Tous les textes importants qui régissent le secteur extractif sénégalais sont publiés sur cette page. Les codes, les décrets, les arrêtés ainsi que les directives…
CODES
Code Minier du Sénégal 2016
Télécharger le document5.65 MB
Code Minier du Sénégal 2003
Télécharger le document275.39 KB
Loi 2019-04 relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures
Télécharger le document3.47 MB
Code pétrolier 2019 du Sénégal
Télécharger le document228.85 KB
Loi 2020-06 portant Code Gazier du Sénégal
Télécharger le document149.23 KB
Loi 2018-03 du 28 Février 2018 relative à la LBCFT
Télécharger le document855.73 KB
Loi 2018-25 du 12 Novembre 2018 portant Code forestier
Télécharger le document5.28 MB
Code Pétrolier 98
Télécharger le document371.11 KB
Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques
Télécharger le document98.75 KB
Code Général des Impôts 2012
Télécharger le document2.45 MB
Code des Douanes
Télécharger le document2.02 MB
Code forestier 98
Télécharger le document4.21 MB
Code de l’environnement + Décret d’application
Télécharger le document253.61 KB
Code Minier Communautaire UEMOA
Télécharger le document62.04 KB
Code des Investissement Sénégal-2004
Télécharger le document112.79 KB
Loi 88-06 portant Code minier Sénégal-1988
Télécharger le document210.20 KB
Loi 86-13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier du Sénégal
Télécharger le document11.08 MB
DÉCRETS/ARRÊTÉS
Décret n° 2020-2047 du 21 Octobre 2020 portant orgnisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures
Télécharger le document3.41 MB
Décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’appui au Développement du Contenu local
Télécharger le document1.70 MB
Décret 2020-2061 fixant les modalités d’application du Code pétrolier 2019
Télécharger le document13.62 MB
Décret n°2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d’alimentation Fonds d’appui au secteur minier
Télécharger le document4.90 MB
Décret 2020-1938 fixant les modalités de répartition des Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités Territoriales
Télécharger le document1.04 MB
Décret 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi N°2016-32 portant Code Minier
Télécharger le document10.87 MB
Décret N° -98-810- du 06 Octobre 1998-Fixant les modalités et conditions d’application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier
Télécharger le document538.84 KB
Décret N° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires Effectifs
Arrêté interministériel n°13170 du 29 novembre 2011-Répartition Fonds de péréquation
Télécharger l’arrêté pour l’année 20091.50 MB
Arrêté interministériel n°22469 du 20 Décembre 2017-Répartition Fonds de péréquation
Télécharger l’arrêté pour les années 2010-20158.58 MB
Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d’application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier
Télécharger le document213.69 KB
Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d’application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier
Télécharger le document213.69 KB
Décret N° 2015-1879 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales
Télécharger le document174.38 KB
Décret N° 2009-1334 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales
Télécharger le document3.60 MB
Arrêté portant modalités d’ouverture des comptoirs commerciaux au Sénégal
Télécharger le document353.43 KB
Arrêté portant définition de couloirs d’orpaillage à Kédougou et Tamba
Télécharger le document2.01 MB
LOIS
Loi N° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier du Sénégal
Télécharger le document275.39 KB
LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier
Télécharger le document371.11 KB
DIRECTIVES
Directive CEDEAO portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
Télécharger le document351.65 KB
Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant Code de Transparence
Télécharger le document35.15 KB
UEMOA-Reglement-2010-09-relations-financieres-exterieures-Annexe
Télécharger le document240.64 KB
Ohada-Acte-Uniforme-2014-Sociétés-commerciales-GIE
Télécharger le document637.19 KB