Visualiser toutes les données disponibles sur le portail. Le tableau de bord présente synthétiquement les données du portail sous forme de graphiques et de tableaux, vous permettant de prendre rapidement connaissance de l’état et l’évolution des activités du secteur extractif. Vous pouvez également télécharger les fichiers sources des données Mais également sur cette page, vous pouvez découvrir

Données Résumées du Rapport

Cadre de mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal

Le Sénégal ayant adhéré à l’ITIE en 2013 dispose d’un Comité national institué par le décret 2013-881 (abrogé et remplacé par Décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CN-ITIE, jouant le rôle de Groupe Multi-partite (GMP). Celui-ci est chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE. Le GMP, en tant qu’instance multipartite, intervient sur toutes les étapes du processus. Le GMP est constitué des membres issus du Gouvernement, de la société civile et des compagnies. Les membres sont actuellement composés de 17 Hommes et 9 Femmes.

Conformément à l’exigence 1. 4 de la Norme ITIE, le GMP décide de la manière dont le processus ITIE devrait fonctionner. Il est mis en place par le Gouvernement. Il assure le suivi de la mise en œuvre du processus ITIE au Sénégal. Il est le principal organe de prise de décision, responsable de l’établissement pour la mise en œuvre de l’ITIE et de la publication des rapports ITIE annuels. Le GMP est un organe d’impulsion (conception élaboration de plan d’action), de décision (approbation), de représentation (Etat, société civile, entreprises). Le GMP est épaulé par un Secrétariat technique dirigé par un Secrétaire Permanent. En savoir plus

Le Sénégal a déjà publié sept rapports ITIE couvrant respectivement les années 2013, 2014, 2015, 2016 , 2017, 2018 et 2019.

Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, constitue huitième rapport ITIE du Sénégal depuis son adhésion à l’ITIE en 2013. Le groupement de cabinets GG Professional Services (Sénégal) et BDO Tunisie Consulting a été sélectionné comme Administrateur Indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE couvrant l’année 2020.

Contribution à l’Economie

Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2020 s’élève à 185,20 milliards de FCFA (322,24 millions USD), dont 167,75 milliards affectés au budget de l’Etat (contre 147,6 milliards en 2019).

Il ressort de l’analyse de la contribution, au même titre que les années précédentes que le poids du secteur extractif est surtout perceptible à travers son effet positif sur la balance des paiements tandis que sa contribution dans le PIB ou dans l’emploi reste marginale.

A l’heure actuelle, le secteur extractif sénégalais est composé essentiellement d’exploitations de mines et carrières (or, phosphates, sables minéralisés et calcaires pour la fabrication du ciment). De ce fait, le potentiel de création d’emplois est limité. Par ailleurs, la faible contribution du secteur au PIB dénote un manque de transformation sur place des produits miniers en produits finis ayant une plus grande valeur ajoutée, et de renforcement des liaisons intersectorielles pouvant accélérer le développement industriel.

Une plus grande implication des nationaux dans la sous-traitance et la fourniture de biens et services constituerait un bon levier pour pallier la faiblesse des emplois directs.

Toutes les données complètes sur le PIB, les exportations sur le portail de l’ANSD


Cadre juridique, contrats et licences

Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016)le décret d’application (2017 459 du 21 Avril 2017) , le décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 novembre 2009) , le CGI notamment la loi N° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux et la loi n°2018-10 du 30 mars 2018 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux.

Le code minier de 2003 reste applicable à la plupart des conventions minières signées avant 2017.

Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le domaine minier. Il prévoit divers types de titres miniers et définit les conditions d’obtention, les droits conférés et les caractéristiques de chaque type de titre minier et de carrière.

Le Code Minier est complété par une convention minière type prévu du décret d’application sus-indiqué et dont le modèle est publié sur le site web du Ministère des Mines et de la Géologie . La convention minière fixe entre autres les conditions générales de recherche, d’exploitation, de transport et de commercialisation, le régime des personnes morales créées, avec la participation de l’Etat comprenant une participation gratuite de 10%, les conditions juridiques, fiscales, douanières, économiques, financières, foncières et administratives des activités de recherche et exploitation et les dispositions relatives au transfert des capitaux investis, des produits, dividendes et intérêts des prêts contractés.

En plus du Code Minier, d’autres textes législatifs régissent le secteur minier dont le Code Minier Communautaire, le Code de l’Environnement, le Code des Douanes et le Code des Investissements. Ces textes sont peuvent être consultés sur le site web de l’ITIE Sénégal.

Le décret n°2021-623 fixe la nouvelle organisation du ministère des Mines et de la Géologie. La nouvelle organisation du ministère est décrite dans la section 4.1.3.4 Réformes du rapport. En effet, en plus de la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement, nous avons les Directions minières suivantes:

Direction Générale des Mines et de la Géologie (DMG) qui comprend quatre (4) Directions

LA DIRECTION DES CARRIÈRES (DCAR)
LA DIRECTION DES MINES
LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE ÉCHELLE (DEMAPE)
LA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION, DE LA PRODUCTION MINIÈRE ET DES STATISTIQUES (DRPMS)

Direction de la Géologie;

Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières (DCSOM);

Les missions, visions et objectifs stratégiques sont déclinées sur le site du Ministère des Mines et de la Géologie à travers sa Lettre de Politique Sectorielle 2017-2023.

Dans le secteur des hydrocarbures, le Ministère du Pétrole et des Energies met en œuvre la politique d’approvisionnement du pays en hydrocarbures ainsi que celle relative à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. A ce titre, il a la tutelle sur toutes les activités amont et aval du sous-secteur des hydrocarbures.

La Direction des Hydrocarbures (DH) est l’organe du Ministère en charge de l’élaboration, de l’adoption, de la mise en œuvre et du suivi, des stratégies relatives au secteur des Hydrocarbures Bruts. Elle assure notamment la tenue à jour des données territoriales en termes d’exploration d’hydrocarbures et de mettre en valeur le potentiel pétrolier des bassins sédimentaires sénégalais inexplorés.

La Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) est une société anonyme à participation publique majoritaire (détenue à 99% par l’État ; à 1% par la Société Nationale de Recouvrement ), créée en mai 1981. La société est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Énergie et du Développement des Énergies Renouvelables et a pour objet a pour objet d’être un instrument d’application de la politique pétrolière du Sénégal.

La Lettre de Politique de Développement de l’Energie (LPDSE) 2019-2023 datant d’Octobre 2019, a comme vison : « d’avoir une énergie durable, de qualité, respectueuse de l’environnement et fondement de l’émergence du pays, avec comme objectif global de renforcer l’accès de tous à une énergie en qualité et quantité suffisantes à moindre coût et durable ».

L’approvisionnement du marché national en produits pétroliers qui représente le ravitaillement du marché national en pétrole brut et en hydrocarbures raffinés, est régi par la loi n°98-31 du 14 avril 1998 et ses différents décrets d’application. Cet approvisionnement  intègre toutes activités relevant du sous secteur aval des hydrocarbures : l’importation, le raffinage, le transport, le stockage et la distribution desdits produits.

Également, la loi 2020-06 du 07 Février 2020 portant code gazier du Sénégal, fixe la réglementation relative à la valorisation des ressources gazières, dans le respect des normes de qualité du gaz naturel, de sécurité, de préservation et de protection de l’Environnement, dans une perspective de développement durable.

OCTROI ET GESTION DES PERMIS PÉTROLIERS

L’octroi et la gestion des permis et des autorisations étaient régis par la loi n° 98-05 portant Code Pétrolier et le décret d’application 98-810.

Cependant, à la faveur de l’adoption du nouveau code pétrolier loi 2019-03, l’article 12 a notamment introduit des dispositions relatives à l’appel d’offre et à la formalisation du groupe en charge des négociations des contrats pétroliers.

Le premier appel d’offres du genre a été publié sur le site de l’ITIE[1] et de PETROSEN[2]

[1] http://itie.sn/appel-doffres-blocs-petroliers/

[2] http://www.petrosen.sn/index.php/activiites/amont/promotion-exploration/En savoir plus

Contrats miniersContrats pétroliers
Cliquer ici pour voir les contratsCliquer ici pour voir les contrats

Bénéficiaires Effectifs des Entreprises

L’arrêté no 1859 du 05 février 2021 du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a établi le formulaire de déclaration qui est présentement utilisé par les entreprises. Les entreprises cotées en bourse doivent indiquer au niveau du formulaire sus-indiqué les moyens (lien web, formulaire public, registre public,) d’accéder à la liste de leurs bénéficiaires effectifs.

Déclarations Rapport ITIE 2020 et Procédures d’assurance des données
Les entreprises ont été invitées à faire signer leurs déclarations par une personne habilitée.

SociétéActionnaires% ParticipationInformation sur la propriété réelle
PETROSENETAT DU SENEGAL99 Etat du Sénégal
PETROSEN SNR 1 Entreprise d'Etat
FortesaFortesa International100Nc
Capricorn CAPRICORN SENEGAL LIMITED100 N/c
Kosmos KOSMOS ENERGY OPERATING100Filiale de la société Kosmos Energy Limited cotée à New York Stock Exchange (NYSE) et London Stock Exchange (LSE)
Oranto ARTHUR IKPECHUKWU EZE100 Arthur Ikpechukwu Eze
Oranto Date de naissance : 1948-11-25
Oranto Numéro d'identité nationale : A50003382
Oranto Nationalité : Nigeria
Oranto Pays de résidence : Nigeria
Oranto Adresse de residence : 15 AKPABIO STREET GRA
TOTAL E&P TOTAL SA100Filiale de la société Total SA cotée à Paris Stock Echange
BP SENEGAL BP SENEGAL INVESTMENT LIMITED100 N/c
Woodside WOODSIDE ENERGY HOLDINGS (SENEGAL) LIMITED100Filiale de la société Woodside Petroleum Limited cotée à Australian Securities Exchange (ASE)
MIFERSOETAT DU SENEGAL98Etat du Sénégal
MIFERSOBRGM2 N/a
SOCOCIM POSTOU DIOKOUL SA55.57 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM PARFICIM44.33 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM Nc0.001N/a
SGOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SGOSABODALA GOLD MAURITIUS LIMITED90 Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
CDSLATFALLAH LAYOUSSE96.29N/c
CDSPrévoyance Assurances3.70N/a
CDSISIDORE LAYOUSE0.01N/a
GCOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
GCOTIZIR MAURITIUS LTD90 N/c
SSPTGROUPE TOLSA100N/c
ICSETAT DU SENEGAL15 Etat du Sénégal
ICSINDORAMA INTERNATIONAL HOLDING LIMITED78 N/c
ICSIFFCO 6.78 N/c
ICSGOUVERNEMENT D'INDE0.22Gouvernement d'Inde
DANGOTEDANGOTE INDUSTRIES LTD99.99 Société cotée à Nigerian Stock Exchange (NSE)
DANGOTEHERITIERS KADER MBACKE0.01N/a
PMCSENEGAL10 Sénégal
PMCBAMBUK MINERALS LIMITED 90 Filiale de la société Resolute Gold Mine cotée à Australian Securities Exchange (ASX) et London Stock Exchange (LSE)
SOMIVAETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SOMIVASERPM25 N/c
SOMIVAMININVEST SA62 N/c
SOMIVAFINANCE INDUSTRIES GROUP1 N/a
SOMIVAMR IBRAHIMA KHOURY1 N/a
SOMIVAMR CHIHAB JILANI KALLALA1 N/a
AGEMAGEM LIMITED100 Filiale de la société IAMGOLD CORPORATION cotée à New York Stock Exchange (NYSE)
SMCSabodala Gold Mauritius Limited100Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
SEPHOSIFCOM S.A.U81 Lisardo De Mata Pastrana
SEPHOSDate de naissance : 1957-05-13
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse professionnelle : CITE KEUR GORGUI LOT N°R101-TF669/GRD-SACRE CŒUR 3 PYROTECHNIQUE-5é ETAGE
SEPHOSFERTINAGRO19 Generoso Martin Blesa
SEPHOSNuméro d'identité : 18.421.817-J
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : CALLE BASILISO MUÑOZ, 20. 44147. CEDRILLAS (TERUEL). ESPAÑA (SPAIN)
G-PHOS SA SEPHOS100Filiale de la société Sephos Senegal SA (SEPHOS)
AIGFIM Finance90 N/c
AIGJOSEPH DIOUF9 Nationalité : Sénégalaise
AIGPays de résidence : Sénégal
AIGAdresse de résidence : derklé-dakar
AIGAdresse professionnelle : almadies
AIGAdresse e-mail : jdiouf@afrig.sn
AIGEL HADJI ALIOUNE DIOP1 N/a
COGECALAFALLAH LAYOUSSE98.33 Lotfallah Layousse
COGECADate de naissance : 1945-09-20
COGECANuméro d'identité nationale : 1751194503762
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : Keury Souf Rufisque
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
COGECAISIDORE LAYOUSSE1.67Isidore Layousse
COGECADate de naissance : 1951-04-12
COGECANuméro d'identité nationale : 1751195102641
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : 66, Boulevard Rue de République , Dakar
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
Gécamines PARFICIM100Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SODEVITPARFICIM100 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange

Pour la bonne exécution de l’obligation de déclaration par les entreprises, le Secrétariat Technique a adressé un courrier n°00033/PR/CN-ITIE/SP en date du 09 juin 2021, aux entreprises concernées. Ces dernières ont été également notifiées de la même obligation par circulaire du Ministère du Pétrole et des Energies n°00001149/MPE/SG/DH/AG/cmb, et circulaire du Ministère des Mines et de la Géologie n° 00000882/MMG/DMG du 15 juin 2021.

Ainsi à la date du 31 Décembre 2021, sur les deux cent quatre-vingt quatre (284) détenteurs de titres dans les secteurs minier et pétrolier, quarante-huit (48) ont déposé leurs déclarations de bénéficiaires effectifs auprès des greffiers compétents. Cependant, trente-cinq (35) déclarations ont été effectivement enregistrées dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). Le détail est indiqué ci-après.

Filiales d’Entreprises Cotées Entreprises non cotées Total Entreprises extractives Nombre de déclarations totales BE Nombre de déclarations effectives au RBE
22 262 284  48   35

Pour plus d’information Télécharger l’Annexe Rapport de cadrage 2020-Bénéficiaires effectifs

Le détail pour ces entreprises cotées en bourse au nombre de vingt-deux (22) se présente comme suit :

Entreprises cotées ou filiales d'entreprises cotées

NSociete MiniereNom de la maison mere% Participation maison mereLien vers la place boursiere Place boursiere
ENTREPRISES TITULAIRES D'UNE CONCESSION MINIERE
1Societe de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM)VICAT99.9https://www.vicat.fr/investisseurs/actionnaires#structure-actionnariat https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000031775-XPAR/company-informationBourse de Paris
2Sabodala Gold OperationsENDEAVOUR90https://www.endeavourmining.com/investors/institutional-ownership https://www.londonstockexchange.com/stock/EDV/endeavour-mining-plc/analysisBourse FTSE de Londres
3Grande Cote OperationsERAMET90https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000131757-XPAR/company-informationBourse de Paris
4Dangote Industries Senegal SADANGOTE CEMENT PLC99.9page 199 https://dangotecement.com/wp-content/uploads/2021/05/Dangote-Cement-PlcAnnual-Report-and-Accounts-2020_interactive.pdf https://ngxgroup.com/exchange/data/company-profile/?symbol=DANGCEM&directory=companydirectoryBourse Lagos Nigeria
5Petowal Mining Company (PMC) SAResolute Mining90https://www.londonstockexchange.com/stock/RSG/resolute-mining-limited/analysisBourse FTSE de Londres
ENTREPRISES TITULAIRES DE PERMIS D'EXPLOITATION
6MASSAWA SAENDEAVOUR90https://www.endeavourmining.com/sites/endeavour-mining-v2/files/2020-annual-information-form.pdfBourse FTSE de Londres
7MAKABINGUI GOLD OPERATION - SABassari Resource Limited90https://www2.asx.com.au/markets/company/bsrBourse de Sydney; Australie
8SENEGAL MINERAL RESOURCES SAAstron Corporation100https://www2.asx.com.au/markets/trade-our-cash-market/announcements.atrBourse de Sydney; Australie
ENTREPRISES TITULAIRES DE PERMIS DE RECHERCHE
9Agem Senegal Exploration SUARLIAMGOLD Corporation100https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/iag/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
10IAMGOLD BOTO SAIAMGOLD Corporation90https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/iag/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
11Sabodala Mining CompanyENDEAVOUR100https://www.londonstockexchange.com/stock/EDV/endeavour-mining-plc/analysisBourse FTSE de Londres
12BAMBUK MINERALS Resolute Mining100https://www.londonstockexchange.com/stock/RSG/resolute-mining-limited/analysisBourse FTSE de Londres
13MASSAWA JERSEY LIMITEDENDEAVOUR100https://www.endeavourmining.com/sites/endeavour-mining-v2/files/2020-annual-information-form.pdfBourse FTSE de Londres
14BOYA SAChesser Resources100https://www2.asx.com.au/markets/trade-our-cash-market/announcements.chzBourse de Sydney; Australie
15BAMBADJI SABARRICK GOLD100https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/gold/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
ENTREPRISES TITULAIRES DE PERMIS D'EXPLOITATION DE CARRIERES
16EiffageEiffage100https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000130452-XPARBourse de Paris
17GecaminesVICAT100https://www.vicat.fr/investisseurs/actionnaires#structure-actionnariat Bourse de Paris
N?Societe PetroliereNom de la maison mere% Participation maison m?reLien vers la place boursierePlace boursiere
ENTREPRISES EN PHASE EXPLORATION/DEVELOPPEMENT
18Capricorn SenegalCairn Energy100https://www.londonstockexchange.com/stock/CNE/cairn-energy-plc/analysisBourse FTSE de Londres
19Kosmos Energy SenegalKosmos Energy100https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/kos/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
20BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITEDBP PLC100https://www.londonstockexchange.com/stock/BP./bp-plc/analysisBourse FTSE de Londres
21TOTAL E&P SenegalTOTAL Energies100https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000120271-XPAR/company-informationBourse de Paris
22Woodside Energy SenegalWoodside Petroleum100https://www2.asx.com.au/markets/company/wplBourse de Sydney; Australie

Participation de l’Etat et Entreprises d’Etat

La participation de l’Etat dans le secteur minier est régie par les dispositions du code minier.

Selon l’article 3 du Code Minier (2016), les gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol du Sénégal sont, de plein droit, propriété de l’Etat. L’Etat transfert la propriété de ces substances par le biais de l’octroi des titres miniers aux opérateurs privés et publics.

L’article 12 du Code Minier (2016) dispose que l’Etat peut entreprendre pour son propre compte, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ou de personnes physiques ou morales nationales ou étrangères agissant seules ou en association avec des tiers, toutes opérations minières. L’Etat peut autoriser une société ou une personne physique ou morale nationale ou étrangère à réaliser des opérations minières par des contrats de service notamment de partage de la production. Auquel cas, les modalités de participation de l’Etat aux opérations minières sont définies dans ledit contrat.

Le Code prévoit deux modalités de participation de l’Etat dans les opérations minières à travers (i) la prise de participation dans le capital des sociétés titulaires de permis d’exploitation minière et (ii) la signature de contrats de partage de production.

Prise de participation dans le secteur minier

L’Article 31 du Code Minier (2016) dispose que l’octroi d’un permis d’exploitation minière donne droit à l’Etat à titre gratuit à une participation directe de 10% au capital social de la société d’exploitation pendant toute la durée de la mine. Cette participation est libre de toutes charges et ne peut connaître aucune dilution en cas d’augmentation du capital social.

L’Etat se réserve également le droit d’exercer une option de participation supplémentaire en numéraire pour lui jusqu’à hauteur de 25% dans le capital de la société d’exploitation minière. Cette participation additionnelle se fait conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et donne lieu au versement et la libération par l’Etat de son apport pour la valeur des actions acquises.

Sous l’ancien Code de 2003 l’État disposait de l’option de négocier pour lui et le secteur privé national une participation au capital de la société d’exploitation, en sus de 10 % d’actions gratuites, sans prévoir de plafond.

Ces participations donnent droit à un dividende dont le taux est égal à la quote-part de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation servi en numéraire.

Contrat de partage de production

Le code minier de 2016 a introduit pour la première fois dans son article 33 la possibilité pour l’Etat de conclure des contrats de partage de production portant sur la recherche et l’exploitation de substances minérales.

Ce contrat confère à la société minière un droit exclusif de recherche et d’exploitation dans une zone déterminée et la possibilité par la suite de recouvrer les coûts de la vente de tout produit. Les bénéfices provenant de la vente des produits miniers sont partagés avec l’État selon les modalités spécifiées dans l’accord.
Les conditions et modalités d’établissement du contrat de partage de production sont fixées par décret qui n’est pas encore publié.

La participation de l’Etat dans le secteur des Hydrocarbures

La participation de l’Etat dans le secteur des hydrocarbures est régie par les dispositions du code pétrolier. Selon les dispositions de l’article 8 du Code pétrolier (2019), l’Etat se réserve le droit d’entreprendre des opérations pétrolières :  

a) soit, par l’intermédiaire de la société pétrolière nationale agissant seule ou en association avec des tiers dans le cadre d’un contrat de services ;

b) soit, par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes morales de droit sénégalais ou étranger, autorisées, conformément aux dispositions du présent Code, à effectuer des opérations pétrolières dans les conditions prévues par un contrat pétrolier.

L’article 9 du même Code dispose que l’Etat, par l’intermédiaire de la société pétrolière nationale, se réserve le droit de participer à tout ou partie des opérations pétrolières, en s’associant avec les titulaires d’un contrat pétrolier ou d’une autorisation de prospection.

Le Code précise également que les modalités de participation sont précisées dans le contrat pétrolier ou l’autorisation de prospection et fixe les parts de la société pétrolière nationale à :

  • au moins 10 %, portés par les autres cotitulaires du titre minier d’hydrocarbures, en phases d’exploration et de développement, y compris les redéveloppements ;
  • une option d’accroitre cette participation jusqu’à 20 % supplémentaires en phases de développement et d’exploitation non portés par les autres cotitulaires du titre minier d’hydrocarbures.

Dans la pratique, l’Etat Sénégalais ne détient pas de participations directes dans le capital des sociétés privées. Il détient néanmoins à travers la Société Nationale PETROSEN des parts dans les contrats pétroliers conformément aux dispositions précitées. Les participations de l’Etat dans les contrats pétroliers ainsi que la relation avec PETROSEN sont décrites dans les sections qui suivent.

Il y a lieu de noter qu’en plus des participations de PETROSEN, les contrats pétroliers donnent droit à une part de production à l’Etat calculée sur la base du Profit Oil (Production – Couts recouvrables). Les règles de calcul et de perception de ces parts ainsi que les revenus générés sont décrites dans la section Prospection et Production de la présente page.

NoSociétés% Participation au 31/12/2020Observations
Entreprise publique
1MIFERSO98.83%Participation liberee. 1,17% des parts restantes sont au BRGM
Entreprises titulaires d'une Concession
2SOCOCIM0%Renoncement de l'Etat
3SGO10%Participation gratuite
4CDS0%La concession a été accordée avant l'avènement du Code Minier de 2003
5GCO10%Participation gratuite
6Dangote10%Pas encore mise en œuvre car la création de la société avec la participation est en cours
7Gadde Bissik Phosphates Operations10%Participation gratuite
8PROCHIMAT0%Le decret est anterieur au Code minier de 2003
9Petowal Mining Company10%Participation gratuite
11SERPM 0%La societe d'exploitation est SOMIVA dans laquelle SERPM et l'Etat d?tiennent des actions ? hauteur de 10%
12SOMIVA 10%Participation gratuite
13SORED Mines10%Participation gratuite
14SSPT0%Anciennement propriété de l'Etat, la SSPT a été reprise depuis le 28 mars 1998 par les Espagnols du g?ant mondial TOLSA, leader de la suite de l'attapulgite
Entreprise titulaire de permis d'exploitation
15WATIC10%Participation gratuite. Permis exploitation Douta
16AFRIGOLD10%Participation gratuite
17MAKABINGUI GOLD OPERATION10%Participation gratuite
18BAOBAB MINING10%Participation gratuite
19G PHOS10%Participation gratuite
20IAMGOLD BOTO SA10%Participation gratuite
Bloc (Type de participation)Opérateur31/12/201931/12/2020
Exploitation (avec participation aux d?penses)
DIENDER (GADIAGA)Fortesa30%30%
DIENDER (SADIARATOU)Fortesa30%30%
Recherche (participations port?es)
DIENDERFortesa10%10%
CAYAR OFFSHORE PROFONDBP Senegal Invest Ltd 10%10%
SAINT LOUIS OFFSHORE PROFONDBP Senegal Invest Ltd10%10%
CAYAR OFFSHORE SHALLOWOranto Petroleum Ltd10%10%
RUFISQUE OFFSHORE PROFOND TOTAL E&P Senegal (60%) & PETRONAS (30%)10%10%
ZONE ULTRA PROFOND (UDO) TOTAL E&P Senegal (70%) & KNOC (20%)10%10%
SAINT LOUIS OFFSHORE SHALLOWOranto Petroleum Ltd10%10%
RUFISQUE OFFSHOREWoodside10%10%
SANGOMAR OFFSHOREWoodside10%10%
SANGOMAR OFFSHORE PROFONDWoodside10%18%

Prospection et Production

Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoïdes), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et des matériaux de construction, etc.

La diversification de l’activité minière se réalise à travers le développement de la filière phosphates- fertilisants, la relance du projet intégré sur le fer de la Falémé, l’accélération de l’exploitation du secteur aurifère dans la région de Kédougou, l’encadrement et la promotion des mines artisanales, l’accélération de l’exploitation des gisements de zircon et enfin, le développement d’un hub minier régional. Les zones d’exploitation se situent principalement dans les régions de Thiès (Ouest), de Matam (Nord-Est) et de Kédougou (Sud-Est) comme indiqué dans la carte des gisements ci-dessous. En savoir plus Secteur minier Sénégal – Données Ouvertes ITIE Sénégal .

Source : Visitez le Cadastre minier en ligne https://portals.landfolio.com/Senegal/fr/


SociétéActionnaires% ParticipationInformation sur la propriété réelle
PETROSENETAT DU SENEGAL99 Etat du Sénégal
PETROSEN SNR 1 Entreprise d'Etat
FortesaFortesa International100Nc
Capricorn CAPRICORN SENEGAL LIMITED100 N/c
Kosmos KOSMOS ENERGY OPERATING100Filiale de la société Kosmos Energy Limited cotée à New York Stock Exchange (NYSE) et London Stock Exchange (LSE)
Oranto ARTHUR IKPECHUKWU EZE100 Arthur Ikpechukwu Eze
Oranto Date de naissance : 1948-11-25
Oranto Numéro d'identité nationale : A50003382
Oranto Nationalité : Nigeria
Oranto Pays de résidence : Nigeria
Oranto Adresse de residence : 15 AKPABIO STREET GRA
TOTAL E&P TOTAL SA100Filiale de la société Total SA cotée à Paris Stock Echange
BP SENEGAL BP SENEGAL INVESTMENT LIMITED100 N/c
Woodside WOODSIDE ENERGY HOLDINGS (SENEGAL) LIMITED100Filiale de la société Woodside Petroleum Limited cotée à Australian Securities Exchange (ASE)
MIFERSOETAT DU SENEGAL98Etat du Sénégal
MIFERSOBRGM2 N/a
SOCOCIM POSTOU DIOKOUL SA55.57 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM PARFICIM44.33 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM Nc0.001N/a
SGOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SGOSABODALA GOLD MAURITIUS LIMITED90 Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
CDSLATFALLAH LAYOUSSE96.29N/c
CDSPrévoyance Assurances3.70N/a
CDSISIDORE LAYOUSE0.01N/a
GCOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
GCOTIZIR MAURITIUS LTD90 N/c
SSPTGROUPE TOLSA100N/c
ICSETAT DU SENEGAL15 Etat du Sénégal
ICSINDORAMA INTERNATIONAL HOLDING LIMITED78 N/c
ICSIFFCO 6.78 N/c
ICSGOUVERNEMENT D'INDE0.22Gouvernement d'Inde
DANGOTEDANGOTE INDUSTRIES LTD99.99 Société cotée à Nigerian Stock Exchange (NSE)
DANGOTEHERITIERS KADER MBACKE0.01N/a
PMCSENEGAL10 Sénégal
PMCBAMBUK MINERALS LIMITED 90 Filiale de la société Resolute Gold Mine cotée à Australian Securities Exchange (ASX) et London Stock Exchange (LSE)
SOMIVAETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SOMIVASERPM25 N/c
SOMIVAMININVEST SA62 N/c
SOMIVAFINANCE INDUSTRIES GROUP1 N/a
SOMIVAMR IBRAHIMA KHOURY1 N/a
SOMIVAMR CHIHAB JILANI KALLALA1 N/a
AGEMAGEM LIMITED100 Filiale de la société IAMGOLD CORPORATION cotée à New York Stock Exchange (NYSE)
SMCSabodala Gold Mauritius Limited100Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
SEPHOSIFCOM S.A.U81 Lisardo De Mata Pastrana
SEPHOSDate de naissance : 1957-05-13
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse professionnelle : CITE KEUR GORGUI LOT N°R101-TF669/GRD-SACRE CŒUR 3 PYROTECHNIQUE-5é ETAGE
SEPHOSFERTINAGRO19 Generoso Martin Blesa
SEPHOSNuméro d'identité : 18.421.817-J
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : CALLE BASILISO MUÑOZ, 20. 44147. CEDRILLAS (TERUEL). ESPAÑA (SPAIN)
G-PHOS SA SEPHOS100Filiale de la société Sephos Senegal SA (SEPHOS)
AIGFIM Finance90 N/c
AIGJOSEPH DIOUF9 Nationalité : Sénégalaise
AIGPays de résidence : Sénégal
AIGAdresse de résidence : derklé-dakar
AIGAdresse professionnelle : almadies
AIGAdresse e-mail : jdiouf@afrig.sn
AIGEL HADJI ALIOUNE DIOP1 N/a
COGECALAFALLAH LAYOUSSE98.33 Lotfallah Layousse
COGECADate de naissance : 1945-09-20
COGECANuméro d'identité nationale : 1751194503762
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : Keury Souf Rufisque
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
COGECAISIDORE LAYOUSSE1.67Isidore Layousse
COGECADate de naissance : 1951-04-12
COGECANuméro d'identité nationale : 1751195102641
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : 66, Boulevard Rue de République , Dakar
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
Gécamines PARFICIM100Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SODEVITPARFICIM100 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange

Les productions ont légèrement chuté en 2020 avec les effets de la COVID-19, cependant, les revenus ont suivi les tendances haussières des prix de vente desdites substances sur le marché international. Le tableau ci-contre suivant retrace l’évolution des productions du secteur extractif pour la période 2014-2020. Les productions sont en constante hausse depuis 2014 pour l’or (exception faite pour 2020), les phosphates et les minéraux lourds. Cela est dû principalement à l’entrée en production de nouvelles mines (PMC en 2018) et la montée en puissance des unités de production (GCO, ICS).

Type du minerai Unité Quantité
2014
Quantité 2015 Quantité
2016
Quantité
2017
Quantité
2018
Quantité
2019
Quantité
2020
Or Once 211 823 182 282 216 735 233 119 402 231 415 335 399 049
Argent Onces 37 209 21 222 30 369 30 084 29 147
Phosphates Tonne 1 346 547 1 836 552 2 770 207 2 628 199 2 423 143 2 430 135 2 138 434
Attapulgite Tonne 195 668 181 247 163 568 160 351 176 926 170 844 186 615
Ilmenite 54 Tonne 72 470 320 646 298 437 357 416 369 845 325 017 345 531
Ilménite 56 Tonne Na Na Na Na Na 36 119 26 700
Ilménite 58 Tonne 16 657 107 043 117 913 135 022 137 092 130 468 139 768
Premium Zircon Tonne 763 23 516 27 404 36 856 44 038 36 805 34 924
Standard Zircon Tonne 8 277 21 732 25 223 24 706 20 240 21 628 26 917
MEDIUM GRADE ZIRCON SAND Tonne –   –  – 20 186 29 291 22 314 21 416
Rutile Tonne 262 2 084 2 892 2 729 3 961 3 615 3 980
Leucoxène Tonne 591 3 227 6 773 7 245 7 245 6 516 5 640
Basaltes Tonne 2 443 599 2 535 402 2 520 138   2 335 864 3 206 280  
Basaltes
m3

1 597 254

1 052 285

3 077 473
Calcaires Tonne 7 237 971 3 455 237 4 955 646 7 405 220 6 175 437 5 551 741 5 369 278
Calcaires
m3

454 942

8 737

6 742
Argile Tonne 458 092 590 617 611 244 533 632 541 178 559 333 574 022
Latérite Tonne 127437 66 135 100 190 172 613 148 152 139 552 61 844
Ciment Tonne 4 548 540 5 576 816 6 181 184 6 441 085 6 782 493 6 775 112 5462470
Gaz normo mètre cube 35 163 770 22 675 044 21 064 534 17 647 366 11 060 632 15 695 938 14 494 076

Au Sénégal, les activités d’exploration-production des hydrocarbures qui constituent l’amont pétrolier, sont menées sur toute l’étendue du bassin sédimentaire sénégalais qui fait partie du vaste Bassin Ouest Africain appelé Bassin MSGBC (Mauritanie – Sénégal – Gambie – Guinée Bissau – Guinée Conakry).

Le bassin sédimentaire sénégalais dispose d’un potentiel en hydrocarbures, aujourd’hui prouvé sur certaines zones « offshore ». Ainsi, les récents travaux et études entrepris, ont permis d’identifier plusieurs prospects en offshore profond et en onshore.

En février 2001, PETROSEN a signé un accord de partage de production avec Fortesa Corporation pour la mise en production du champ de gaz Gadiaga et de continuer l’exploration du bloc Thiès[1]. C’est dans ce cadre que Fortesa a mis en production le puits Gadiaga 2 foré en 1996 par PETROSEN. Par la suite, Fortesa a réalisé treize (13) puits d’exploration et de développement de gaz qui rejoignent les six puits préexistants sur le permis.

Par ailleurs, à la fin de l’année 2014, Cairn Energy par sa filiale sénégalaise Capricorn Sénégal Limited et ses partenaires de Joint-Venture ont foré deux puits au large des côtes sénégalaises. Du pétrole a été découvert dans les deux puits, ce qui a ouvert un nouveau bassin pétrolier sur la marge continentale de l’Atlantique[2].


[1]Blocks and Permits http://www.PETROSEN.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=19%3Ablocks-and-permits&catid=19%3Abasin&Itemid=36&lang=fr                     

[2] Présentation Cairn au Sénégal http://www.cairnenergy.com/files/pdf/senegal/cairn_in_senegal_2015_fr.pdf  [ http://files.the-group.net/library/cairnenergy/news_pdf/Transcript_Cairn_150316_v21.pdf             page6.

Accéder au Cadastre pétrolier en ligne
https://cadastre-petrolier.senegal.revenuedev.org/dashboard

FORTESA demeure à ce jour, la seule société en phase d’exploitation. Le transport du gaz naturel s’effectue par des gazoducs qui permettent l’acheminement du gaz naturel de la station de Gadiaga aux zones de consommation d’énergie du Cap des biches et de SOCOCIM.

FORTESA en tant que société opératrice, agissant au nom et pour le compte de l’Association FORTESA-PETROSEN est responsable de l’entretien et de la maintenance des infrastructures. FORTESA détient une quantité correspondante à son pourcentage de participation (70%) dans le périmètre d’exploitation.

Toute la production de gaz des blocs DIENDER est commercialisée par l’opérateur FORTESA qui reverse ensuite la contrepartie au Trésor Public et à PETROSEN pour la part de production qui leur revient. Il y a lieu de noter que la commercialisation ne donne pas droit à PETROSEN à aucune rémunération. 

Pour l’année 2020, toute la production totalisant un volume 14 494 076 Nm3 (incluant les parts revenant à l’Etat et à PETROSEN) a été vendue à la société privée SOCOCIM tel que reporté par SOCOCIM et PETROSEN.. Le détail des volumes commercialisés et des prix pratiqués est présenté en annexe 24

Le détail des volumes et revenus se rapportant à la commercialisation des parts de l’ETAT et de PETROSEN se présente comme suit :

  Type de produit vendu Nom du Vendeur Acheteur Volumes Vendus (en barils/ Nm3) Revenus Perçus (en FCFA Informations tarifaires : Prix de vente officiel en FCFA/Nm3
Part ETAT Gaz FORTESA SOCOCIM 1 628 277268 665 673 165
Part PETROSEN Gaz FORTESA SOCOCIM 1 041 786171 894 738 165
Total       2 670 063 440 560 411  

Le développement des projets pétroliers et gaziers

I. PROJET GRAND TORTUE (GTA)

L’exploitation des réserves de gaz du projet Grand Tortue/Ahmeyim (GTA) à la frontière sénégalo-mauritanienne a fait l’objet d’un accord de coopération international (ACI) signé le 09 Février 2018 entre les deux pays afin de permettre une “unitisation” à savoir l’exploitation conjointe des réservoirs de GTA. L’accord est approuvé par l’Assemblée Nationale par la loi n°2018-21 autorisant le Président de la République à ratifier ledit accord[1]. Pour être opérationnel, l’ACI a été complété par un Accord d’Unitisation (UUOA), signé le 06 (à Nouakchott) et 07 (à Dakar) février 2019 entre les différents Contractants au niveau des deux Etats et approuvé par les Ministres en charge des hydrocarbures des deux pays.

Le 16 novembre 2018, BPSIL, opérateur dans le bloc de Saint Louis offshore profond, soumet au Ministre du Pétrole et des Energies le plan de développement de l’Unité GTA, ainsi que la demande d’autorisation d’exploitation pour la parcelle sénégalaise du périmètre de l’unité GTA (Parcelle B) ; conformément aux dispositions du CRPP relatif au bloc précité. La même procédure a été suivie en Mauritanie. Le Sénégal et la Mauritanie ont également signé le 21 Décembre 2018 à Nouakchott, un accord sur les régimes fiscaux et douaniers applicables aux sous-traitants de la phase I du projet GTA, fondé sur un triple principe, d’abord, l’harmonisation des dispositions fiscales des deux pays, ensuite, le partage équitable des recettes découlant de l’application d’un régime unique aux sous-traitants par la mise en place d’entités mixtes regroupant les administrations fiscales des deux pays. Dans la foulée, les deux Ministres en charge du Pétrole au Sénégal et en Mauritanie, approuvent conjointement le plan de développement de l’Unité GTA.

Parallèlement les compagnies pétrolières BP et KOSMOS Energy leur notifient la décision finale d’investissement pour la phase 1 du projet GTA[1]. Ainsi, le major britannique BP et ses partenaires ont annoncé publiquement avoir pris la décision finale d’investissement, le 21 décembre 2018, pour la phase 1 du projet de « Grand Tortue- Ahmeyin (GTA)[2].

Le Décret n° 2019-595 du 14 Février 2019, signé par le Président de la République du Sénégal, a autorisé l’exploitation par les compagnies pétrolières BP Senegal Investments Limited, Kosmos Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN de la parcelle sénégalaise (parcelle B) issue du bloc de Saint Louis Offshore profond et comprise dans le Périmètre de l’Unité de la Zone Grand Tortue/ Ahmeyim (GTA).

Les travaux de construction des installations ont démarré au mois de mars 2019, ces installations consistent à :

  • des infrastructures sous-marines et canalisations : douze (12) de puits de développement, gazoduc, manifold, etc. ;
  • un FPSO : pour le traitement du gaz naturel avant son acheminement vers le FLNG ;
  • une unité GNL flottante (“FLNG”) : avec une capacité d’environ 2,5mmtpa et un stockage intégré de GNL de 125 000 m3 ;
  • un Hub/Terminal : incluant un brise-lame de 1250m de longueur.

L’avènement de la pandémie liée à la Covid-19 a impacté le projet comme plusieurs autres projets pétroliers et gaziers dans le monde. Du fait de la pandémie, les travaux d’installations ont été reportés à l’année 2021, ce qui induit ainsi un retard global d’un an sur la date de démarrage de la production de la phase 1 (passant de 2022 à 2023).

II. PROJET YAKAAR ET TERANGA

Ces deux découvertes de gaz ont été effectuées en 2016 par Kosmos au niveau du bloc de Cayar offshore profond et les ressources initialement en place seraient de l’ordre de 5 TCF (environ 142 milliards de mètres cubes) pour Teranga et de 15 TCF (425 milliards de mètres cubes) pour Yakaar.

Il a été décidé de procéder à un développement intégré des deux découvertes et cela en plusieurs phases, avec une phase 1 au cours de laquelle il sera produit un minimum de 150 millions de pieds cube par jour pour la production d’électricité au Sénégal.

Le concept en cours de discussions prévoit de mettre en place un manifold avec quatre puits (4) de production et une ligne de pipe rattachée directement à une usine de traitement de gaz qui sera située sur terre.

Le planning prévisionnel de développement de ces découvertes, élaboré en 2019, prévoit une décision finale d’investissement en fin 2020 et un démarrage de production de gaz naturel, pour le marché domestique, en 2023-2024.

III. PROJET SANGOMAR

  • Développement du champ de SNE rebaptisé Sangomar, avec un profil de production de 100 000 barils de pétrole par jour (bopd) avec le premier baril de pétrole prévu début 2023 ;
  • Mise à jour de la base globale des ressources pétrolières du SNE 2C de ~ 563 millions de barils de pétrole (mmbbls), avec des ressources de gaz associé récupérables supplémentaires de plus de 1 billion de pieds cubes (TCF) ;
  • Jusqu’à 23 puits prévus dans la phase de développement initial, ciblant ~ 240 Mbps principalement dans le réservoir inférieur S500 ;
  • Engagement pour la mise en place d’une unité flottante FPSO et des installations sous- marines (subsea) a débuté avant le processus officiel d’appel d’offres plus tard cette année ;

Le 10 janvier 2020, l’opérateur Woodside a annoncé dans un communiqué de presse[3] l’approbation du projet de développement Sangomar et ce suite à l’octroi de l’Autorisation d’Exploitation, le 8 janvier 2020, par le Gouvernement du Sénégal à la joint-venture RSSD qui a également reçu les approbations réglementaires nécessaires à la poursuite de ses activités, y compris la signature de l’Accord Etat Hôte avec le Gouvernement du Sénégal.


[1] Rapport de présentation du Décret n° 2019-595 du 14 Février 2019.

[2] https://www.jeuneafrique.com/694953/economie/mauritanie-senegal-nouveaux-accords-pour- lexploitation-dun-gisement-de-gaz-commun/                   

[3]https://files.woodside/docs/default-source/media-releases/sangomar-field-development-approved-(francais).pdf?sfvrsn=55223260_3                               


[1] Journal Officiel n°7148 du 27 décembre 2018, p. 1906.

Exportations

Les chiffres des Exportations et Ventes locales dans le fichier ci-après

Collecte des revenus et Données de paiements


Il ressort de l’analyse que les montants perçus au titre de la redevance minière sont en hausse entre 2019 et 2020, passant de 23,3 milliards à 24,6 milliards due à l’augmentation des cours mondiaux des produits miniers. Cependant, la TVA et les retenues à la source représentent pour le moment l’essentiel des paiements (36% du total des contributions contre 17% pour la redevance minière).

Allocation des revenus

Dépenses sociales

Le détail des paiements sociaux (obligatoires et volontaires) est présenté en annexes 6 et 7 du rapport publié. Le détail des paiements sociaux (obligatoires et volontaires) permet de faire une analyse de ces investissements sociaux.

Les réalisations en nature portent le montant total des dépenses sociales à 6 069 891 552 FCFA.

Les entreprises extractives ont contribué au Fonds Force COVID-19 et leurs dépenses sociales ont été bien orientées vers le secteur de la santé (pour un total de 2,6 milliards FCFA soit 43% des investissements sociaux) même si des disparités sont observées selon les régions.

La situation dans les différentes régions se présente comme suit : 2 714 340 060 FCFA au Fonds FORCE COVID-19 et les dépenses sociales des entreprises à Dakar, 1 346 844 309 FCFA à THIES, 1 547 889 414 FCFA à KEDOUGOU et 94 571 318 FCFA à Saint-Louis.

Dépenses environnementales

Les entreprises ont été invitées à déclarer leurs dépenses environnementales liées à la réhabilitation. Sur la base des déclarations ITIE des sociétés, les dépenses environnementales reportées ont atteint 517 097 227 FCFA au titre de l’année 2020.

Les entreprises ont l’obligation de réhabiliter les sites perturbés, qu’elles soient en phase de recherche ou d’exploitation (Code minier 2016, article 103).

Les entreprises paient tout de même leurs taxes environnementales et les montants reportés par la DEEC et la DEFCCS se sont élevées à 877 253 583 FCFA et sont présentent par société comme suit :

Données Contenu local

Le contenu local renvoie à l’ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur des industries extractives (article 1 de la loi 2019-04 portant contenu local dans le secteur des hydrocarbures).

Le code minier de 2016 a prévu des dispositions y relatives en ses articles 85 et 109. L’article 85 du code minier de 2016 dispose que les titulaires de titres miniers doivent élaborer et publier annuellement un plan de passation de marchés.

Dans le secteur des hydrocarbures, le code pétrolier prévoit en son article 58, des dispositions visant à promouvoir l’économie nationale.

Un projet de loi visant à étendre les dispositions de la loi 2019-04 au secteur minier est en cours d’élaboration.

Ces mesures sont extrêmement importantes au regard des conclusions du Rapport 2018 de l’UNECA sur la Gouvernance en Afrique, qui recommande aux Etats de “renforcer leur engagement en faveur de stratégies de développement basées sur les ressources qui intègrent systématiquement les liens entre la diversification, les secteurs en aval et en amont, les infrastructures souples et matérielles, l’innovation technologique et un large développement humain dans les processus de coordination des politiques et stratégies de transformation aux niveaux sous-national, national et régional.”

Les 26 sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement de 2020 ont communiqué le détail de leurs effectifs. Elles employaient 9 409 personnes en 2020. La majorité des effectifs, soit 95,68%, sont des nationaux. La masse salariale globale déclarée est de 106,7 milliards de FCFA dont 98,3 milliards de FCFA pour les employés du secteur minier et 8,4 milliards de FCFA pour les employés du secteur des hydrocarbures. Les femmes sont en nombre de 724 et représentent 7,69% de l’effectif global. Les chiffres collectés se répartissent comme suit :

Le détail des effectifs est disponible au niveau de l’annexe 5 du rapport à télécharger ici

Secteur artisanal

Dans le cadre d’une étude réalisée en 2018, il a été estimé que la population minière du Sénégal est d’environ
31 000 personnes. À peu près, 25 000 personnes travaillent dans le secteur dans la région de Kédougou et environ 6 000 à Tambacounda. Parmi cette population on trouve 60 % d’étrangers provenant d’au moins dix (10) pays, principalement du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso. Les enfants et les femmes sont également très représentés dans le secteur. En effet, il a été estimé que près de 50 % de la main-d’œuvre est constituée de femmes et 6 % d’enfants.

Etude financée par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et développée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Conseil de l’Or Artisanal (Artisanal Gold Council -AGC), ainsi que le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD) au Mali et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) au Sénégal- https://www.artisanalgold.org/wordpress/wp-content/uploads/2019/11/Senegal-Inventory-Report.pdf

Selon les données collectées dans le cadre du rapport 2020, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation, ont déclaré un montant global payé aux fournisseurs en 2020, estimé à 1.116 milliards de FCFA dont 219,7 milliards aux entreprises détenues majoritairement par des nationaux (206,8 milliards payés par les entreprises minières et 12,8 milliards par les entreprises pétrolières et gazières).

Les sociétés pétrolières retenues dans le périmètre de rapprochement ont été aussi sollicitées afin de déclarer leur volume de transactions effectuées avec les fournisseurs et sous-traitants locaux et étrangers. Un total de 400 730 570 415 FCFA a été déclaré au titre desdites transactions. Conformément aux déclarations ITIE : le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs locaux au titre de 2020 s’élèvent à 12 854 170 216 FCFA.

Pour le secteur minier, les services et matières achetés auprès de fournisseurs locaux ont représenté 28,91% du volume total des achats des entreprises minières sélectionnées au titre de 2020, évalué à 715 692 333 114 FCFA. le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs locaux au titre de l’année 2020 s’élève à 206 873 843 922 FCFA.

Démarche adoptée par le Comité national ITIE:

L’un des critères déterminants afin de cerner les contributions des entreprises au contenu local est de classer dans un premier temps leurs fournisseurs de biens et services en fonction de l’origine de l’entité qui détient la participation majoritaire (51%) dans leur capital, et non le lieu d’immatriculation de la filiale qui peut être détenue à 100% par une entité étrangère. Ainsi, le Comité national a dans le cadre des rapports ITIE 2019 et 2020, demandé aux entreprises de déclarer leurs paiements aux fournisseurs et prestataires locaux dont le capital est détenu au moins à 51% par des citoyens sénégalais, et leurs paiements aux fournisseurs et prestataires dont le capital est détenu au moins à 51% par des citoyens non sénégalais ou filiales d’entreprises étrangères qui les détiennent majoritairement.

Cette catégorisation des fournisseurs a permis de montrer également la relation intime entre la mise en œuvre de la divulgation des bénéficiaires effectifs et un management optimal du contenu local. Au-delà des questions de souveraineté économique et du transfert de compétences et de technologies, connaitre les bénéficiaires effectifs permettra d’éviter les conflits d’intérêts, la corruption etc. Ces faits préjudiciables à toute politique de transparence pourraient être qualifiés de « Content capture » à l’image du phénomène de « State capture » (cf. State Capture Analysis par la Banque Mondiale).


Présentation du rapport ITIE 2020 en vidéo