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Cadre de mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal

Le Sénégal ayant adhéré à l’ITIE en 2013 dispose d’un Comité national institué par le décret 2013-881 (abrogé et remplacé par Décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CN-ITIE, jouant le rôle de Groupe Multi-partite (GMP). Celui-ci est chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE. Le GMP, en tant qu’instance multipartite, intervient sur toutes les étapes du processus. Le GMP est constitué des membres issus du Gouvernement, de la société civile et des compagnies. Les membres actifs sont actuellement composés de 19 Hommes et 16 Femmes (la Présidente du CN-ITIE comprise).

Conformément à l’exigence 1. 4 de la Norme ITIE, le GMP décide de la manière dont le processus ITIE devrait fonctionner. Il est mis en place par le Gouvernement. Il assure le suivi de la mise en œuvre du processus ITIE au Sénégal. Il est le principal organe de prise de décision, responsable de l’établissement pour la mise en œuvre de l’ITIE et de la publication des rapports ITIE annuels. Le GMP est un organe d’impulsion (conception élaboration de plan d’action), de décision (approbation), de représentation (Etat, société civile, entreprises). Le GMP est épaulé par un Secrétariat technique dirigé par un Secrétaire Permanent. En savoir plus

Le Sénégal a déjà publié onze (11) rapports ITIE couvrant respectivement les années 2013, 2014, 2015, 2016 , 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, constitue le onziéme rapport ITIE du Sénégal depuis son adhésion à l’ITIE en 2013. Le Groupement CECA et EnerTeam a été désigné par le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) en qualité d’Administrateur Indépendant, pour le l’élaboration du rapport ITIE 2023. Les travaux ont été réalisés entre le 18 septembre 2024 et le 20 décembre 2024, conformément aux Termes de Référence (TdR), tels que approuvés par le Comité National ITIE.

Contribution à l’Economie

Sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2023 s’élève à 380,03 milliards FCFA (628,85 millions USD) y compris les paiements sociaux et environnementaux, dont 346,19 milliards FCFA affectés au budget de l’État.

Le détail des revenus par secteur se présente comme suit :

Tableau 1 : Total des revenus du secteur extractif par secteur en 2023

Revenus du secteur extractif 2023Montant
en Milliards de FCFA
%
Secteur minier332,4387,48%
Secteur des hydrocarbures30,658,06%
Total paiements du secteur extractif (hors paiements sociaux,
environnementaux et garanties de la réhabilitation)
363,0895,54%
Paiements sociaux7,401,95%
     -Paiements sociaux du secteur minier5,221,37%
     -Paiements sociaux du secteur des hydrocarbures2,190,58%
Paiements environnementaux9,542,51%
Total paiements sociaux et environnementaux16,954,46%
Total garanties payées à la CDC au titre du fonds
de réhabilitation des sites miniers
0,00%
Total des revenus du secteur extractif 2023380,03
Total en Millions USD628,85

Le total des revenus générés par le secteur extractif au Sénégal en 2023 a augmenté de 102,67 milliards FCFA par rapport à l’exercice 2022, enregistrant ainsi, une hausse de 39%.

Les revenus du secteur minier sont en hausse de 96,72 milliards FCFA, passant de 235,71 milliards FCFA en 2022 à 332,43 milliards FCFA en 2023. Cette hausse est expliquée principalement par :

  1. La société SGO a connu des redressements fiscaux importants en 2023 pour un montant de 14 165 870 891 FCFA. Ces redressements ont concerné plusieurs points, notamment l’Impôt sur les Sociétés (IS), les retenues à la source, et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), etc. Les raisons de ces redressements sont attribuées à des différences d’interprétation des textes juridiques et fiscaux entre la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et la société.

En 2023, les flux financiers ont varié significativement. L’augmentation de l’impôt sur les sociétés reflète une hausse du résultat fiscal due à l’intensification de l’activité en 2022. En ce qui concerne la TVA, son montant a également augmenté en 2023, car SGO était exonérée de cette taxe jusqu’en mai 2022. Ainsi, alors que la TVA n’avait été appliquée que sur la période de juin à décembre en 2022, la société a supporté cette taxe pour l’ensemble de l’exercice 2023. Par ailleurs, les dividendes versés à l’État ont considérablement diminué en 2023. Cette baisse s’explique par le caractère exceptionnel des paiements en 2022, où les dividendes cumulatifs des exercices 2021 de SGO (2,44 milliards FCFA) et Massawa SA (11,341 milliards FCFA) avaient été versés. En 2023, seuls les reliquats des dividendes de 2021 ont été payés, sans qu’aucun autre paiement de dividende ne soit déclaré. Les dividendes de l’exercice 2022 ont été déclarés sur 2024.

Les revenus du secteur des hydrocarbures ont enregistré une augmentation de 5,95 milliards FCFA, passant de 24,7 milliards FCFA en 2022 à 30,65 milliards FCFA en 2023. Cette hausse est principalement attribuée aux paiements effectués par les sociétés Woodside Energy Senegal et BP Sénégal Investments Limited, qui ont versé respectivement 1 908 962 035 FCFA pour les retenues à la source sur salaires et 5 099 658 666 FCFA dans le cadre du projet GTA.

Les revenus générés par le secteur extractif en 2023 ont été affectés à 91,10% au Budget de l’État. Le reste des revenus est réparti entre le compte d’exploitation de la société nationale PETROSEN, les fonds propres des organismes collecteurs, les fonds revenant à l’UEMOA et à la CEDEAO, Revenus reversés au Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) et les dépenses sociales et environnementales.

Tableau 3 : Affectation des revenus du secteur extractif 2022-2023

Revenus du secteur extractifAnnée 2023
En milliards FCFA
En %Année 2022
En milliards FCFA
En %
Revenus repris dans le budget de l’État346,1991,10%242,3088,01%
Paiements sociaux & environnementaux16,954,46%13,805,01%
Revenus encaissés dans les fonds
propres des organismes collecteurs
9,632,53%7,162,60%
Revenus reversés à l’UEMOA et à la CEDEAO5,071,33%9,223,35%
Revenus encaissés par PETROSEN1,960,51%1,320,48%
Revenus reversés au Conseil Sénégalais
des Chargeurs (COSEC)
0,240,06%0,410,15%
Paiements au titre du fonds de réhabilitation
des sites miniers (CDC)
0,00%1,110,40%
Total en Milliards FCFA380,03100%275,32100%
Total en Millions USD628,85443,28

L’affectation des revenus générés par le secteur extractif montre une nette amélioration au titre des paiement sociaux et environnementaux qui passe de 13,80 milliards FCFA en 2022 à 16,95 milliards FCFA en 2023.

Le détail de la recette extractive par nature de contribution se présente comme suit :

Tableau 4 : Détail des revenus du secteur extractif par nature de contribution en 2023

SecteurRevenus repris dans
le budget de l’État
Revenus reversés à
l’UEMOA et à la CEDEAO
Revenus reversés
au COSEC
Fonds propres DGM, DIREC,
DEFCCS et Trésor
Paiements aux
EP à PETROSEN
Paiements
sociaux &
environnementaux
CSSIPRESTotal
Sociétés privées du secteur minier320,552,190,242,0114,431,695,52346,62
Sociétés privées du secteur des hydrocarbures25,042,880,001,962,510,130,2432,75
PETROSEN0,570,000,010,010,030,62
MIFERSO0,030,0020,03
Total en Milliards FCFA346,195,070,242,011,9616,951,825,79380,03
Total en Millions USD[1]572,858,390,393,333,2428,043,029,58628,85


Cadre juridique, contrats et licences

Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016)le décret d’application (2017 459 du 21 Avril 2017) , le décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 novembre 2009) , le CGI notamment la loi N° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux et la loi n°2018-10 du 30 mars 2018 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux.

Le code minier de 2003 reste applicable à la plupart des conventions minières signées avant 2017.

Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le domaine minier. Il prévoit divers types de titres miniers et définit les conditions d’obtention, les droits conférés et les caractéristiques de chaque type de titre minier et de carrière.

Le Code Minier est complété par une convention minière type prévu du décret d’application sus-indiqué et dont le modèle est publié sur le site web du Ministère des Mines et de la Géologie . La convention minière fixe entre autres les conditions générales de recherche, d’exploitation, de transport et de commercialisation, le régime des personnes morales créées, avec la participation de l’Etat comprenant une participation gratuite de 10%, les conditions juridiques, fiscales, douanières, économiques, financières, foncières et administratives des activités de recherche et exploitation et les dispositions relatives au transfert des capitaux investis, des produits, dividendes et intérêts des prêts contractés.

En plus du Code Minier, d’autres textes législatifs régissent le secteur minier dont le Code Minier Communautaire, le Code de l’Environnement, le Code des Douanes et le Code des Investissements. Ces textes sont peuvent être consultés sur le site web de l’ITIE Sénégal.

Le Projet de décret n°2024-1593 portant organisation du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines.

Le Décret n°2024-1593 du 7 août 2024, portant organisation du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, a été signé en août 2024. Il vient remplacer le décret n°2021-623 fixant la nouvelle organisation du ministère des Mines et de la Géologie et le décret n°2023-1712 portant organisation du Ministère du Pétrole et des Énergies et fusionne les deux ministères en un seul dénommé « Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines ».

Cette nouvelle orientation institutionnelle rentre dans le cadre de la rationalisation des structures publiques, en cohérence avec la volonté des plus hautes autorités de mettre en place un écosystème favorable à l’exploitation plus avantageuse des ressources pétrolières, gazières et minières, au bénéfice du peuple sénégalais.

Ce décret fixe les attributions spécifiques des départements et directions au sein du ministère, en mettant l’accent sur la collaboration intersectorielle et la transparence dans la gestion des ressources.

Le présent rapport qui porte sur l’exercice 2023, tient compte des orientations et dispositions en vigueur avant la promulgation du Décret n°2024-1593 du 7 août 2024.

La nouvelle organisation du ministère est décrite dans le Rapport ITIE 2023.

Le Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines comprend, outre el Cabinet du Ministre et les services rattachés :

  • le Secrétariat général et les services rattachés ;
  • les Directions générales;
  • les autres Directions ;
  • les Directions régionales de l’Energie, du Pétrole et des Mines ;
  • les sociétés et autres organismes publics sous contrôle.

Le Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines est l’entité responsable de la promotion et du contrôle des activités de prospection et d’exploitation minière. Le Ministère est également responsable de l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier.


OCTROI ET GESTION DES PERMIS PÉTROLIERS

L’octroi et la gestion des permis et des autorisations étaient régis par la loi n° 98-05 portant Code Pétrolier et le décret d’application 98-810.

Cependant, à la faveur de l’adoption du nouveau code pétrolier loi 2019-03, l’article 12 a notamment introduit des dispositions relatives à l’appel d’offre et à la formalisation du groupe en charge des négociations des contrats pétroliers.

Le premier appel d’offres du genre a été publié sur le site de l’ITIE[1] et de PETROSEN[2]

[1] http://itie.sn/appel-doffres-blocs-petroliers/

[2] http://www.petrosen.sn/index.php/activiites/amont/promotion-exploration/En savoir plus

Contrats miniersContrats pétroliers
Cliquer ici pour voir les contratsCliquer ici pour voir les contrats

Bénéficiaires Effectifs des Entreprises

L’arrêté n° 1859 du 05 février 2021 du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a établi le formulaire de déclaration qui est présentement utilisé par les entreprises. Les entreprises cotées en bourse doivent indiquer au niveau du formulaire sus-indiqué les moyens (lien web, formulaire public, registre public,) d’accéder à la liste de leurs bénéficiaires effectifs.

Concernant la propriété juridique, les actionnaires des sociétés retenues dans le périmètre de conciliation sont présentés au niveau de l’annexe 3 du présent rapport.

Concernant les bénéficiaires effectifs, nous avons examiné la dernière situation publiée des déclarations de BE (Registre des bénéficiaires effectifs) qui date du 08 décembre 2023 (Extrait-du-RBE-a-date-08122023.pdf), qui montre qu’à cette date, 432 entreprises ont procédé à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. Un autre extrait a été envoyé par le Secrétariat Technique avec une situation arrêtée au 17/10/2024, qui affiche qu’à cette date, 518 entreprises ont procédé à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. Cet extrait n’est pas encore publié sur le site de l’ITIE.

L’analyse du Registre des Bénéficiaires Effectifs, relève les manquements suivants :

  • l’information sur les PPE est manquante. (Il a été précisé qu’aucune PPE n’a été identifiée jusqu’ici dans les déclarations) ;
  • l’information sur la modalité de contrôle est manquante.
  • le pourcentage de participation n’est pas renseigné pour toutes les entreprises

L’application effective des dispositions du décret N° 2020-791 a démarré en juin 2021 et concerne tous les détenteurs de titres dans les secteurs minier et pétrolier confondus. La « Commission d’affaires juridiques » du CN-ITIE est en train d’élaborer un plan d’actions qui permettra :

  • d’effectuer un suivi périodique et rapproché du processus de divulgation des BE ;
  • développer un système informatisé de collecte, de vérification et de publication des données sur les bénéficiaires effectifs ;
  • renforcer le cadre juridique et réglementaire pour rendre obligatoire la divulgation des bénéficiaires effectifs ;
  • assurer la qualité, la fiabilité et l’utilité des données divulguées.

Déclarations Rapport ITIE 2020 et Procédures d’assurance des données
Les entreprises ont été invitées à faire signer leurs déclarations par une personne habilitée.

SociétéActionnaires% ParticipationInformation sur la propriété réelle
PETROSENETAT DU SENEGAL99 Etat du Sénégal
PETROSEN SNR 1 Entreprise d'Etat
FortesaFortesa International100Nc
Capricorn CAPRICORN SENEGAL LIMITED100 N/c
Kosmos KOSMOS ENERGY OPERATING100Filiale de la société Kosmos Energy Limited cotée à New York Stock Exchange (NYSE) et London Stock Exchange (LSE)
Oranto ARTHUR IKPECHUKWU EZE100 Arthur Ikpechukwu Eze
Oranto Date de naissance : 1948-11-25
Oranto Numéro d'identité nationale : A50003382
Oranto Nationalité : Nigeria
Oranto Pays de résidence : Nigeria
Oranto Adresse de residence : 15 AKPABIO STREET GRA
TOTAL E&P TOTAL SA100Filiale de la société Total SA cotée à Paris Stock Echange
BP SENEGAL BP SENEGAL INVESTMENT LIMITED100 N/c
Woodside WOODSIDE ENERGY HOLDINGS (SENEGAL) LIMITED100Filiale de la société Woodside Petroleum Limited cotée à Australian Securities Exchange (ASE)
MIFERSOETAT DU SENEGAL98Etat du Sénégal
MIFERSOBRGM2 N/a
SOCOCIM POSTOU DIOKOUL SA55.57 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM PARFICIM44.33 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM Nc0.001N/a
SGOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SGOSABODALA GOLD MAURITIUS LIMITED90 Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
CDSLATFALLAH LAYOUSSE96.29N/c
CDSPrévoyance Assurances3.70N/a
CDSISIDORE LAYOUSE0.01N/a
GCOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
GCOTIZIR MAURITIUS LTD90 N/c
SSPTGROUPE TOLSA100N/c
ICSETAT DU SENEGAL15 Etat du Sénégal
ICSINDORAMA INTERNATIONAL HOLDING LIMITED78 N/c
ICSIFFCO 6.78 N/c
ICSGOUVERNEMENT D'INDE0.22Gouvernement d'Inde
DANGOTEDANGOTE INDUSTRIES LTD99.99 Société cotée à Nigerian Stock Exchange (NSE)
DANGOTEHERITIERS KADER MBACKE0.01N/a
PMCSENEGAL10 Sénégal
PMCBAMBUK MINERALS LIMITED 90 Filiale de la société Resolute Gold Mine cotée à Australian Securities Exchange (ASX) et London Stock Exchange (LSE)
SOMIVAETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SOMIVASERPM25 N/c
SOMIVAMININVEST SA62 N/c
SOMIVAFINANCE INDUSTRIES GROUP1 N/a
SOMIVAMR IBRAHIMA KHOURY1 N/a
SOMIVAMR CHIHAB JILANI KALLALA1 N/a
AGEMAGEM LIMITED100 Filiale de la société IAMGOLD CORPORATION cotée à New York Stock Exchange (NYSE)
SMCSabodala Gold Mauritius Limited100Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
SEPHOSIFCOM S.A.U81 Lisardo De Mata Pastrana
SEPHOSDate de naissance : 1957-05-13
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse professionnelle : CITE KEUR GORGUI LOT N°R101-TF669/GRD-SACRE CŒUR 3 PYROTECHNIQUE-5é ETAGE
SEPHOSFERTINAGRO19 Generoso Martin Blesa
SEPHOSNuméro d'identité : 18.421.817-J
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : CALLE BASILISO MUÑOZ, 20. 44147. CEDRILLAS (TERUEL). ESPAÑA (SPAIN)
G-PHOS SA SEPHOS100Filiale de la société Sephos Senegal SA (SEPHOS)
AIGFIM Finance90 N/c
AIGJOSEPH DIOUF9 Nationalité : Sénégalaise
AIGPays de résidence : Sénégal
AIGAdresse de résidence : derklé-dakar
AIGAdresse professionnelle : almadies
AIGAdresse e-mail : jdiouf@afrig.sn
AIGEL HADJI ALIOUNE DIOP1 N/a
COGECALAFALLAH LAYOUSSE98.33 Lotfallah Layousse
COGECADate de naissance : 1945-09-20
COGECANuméro d'identité nationale : 1751194503762
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : Keury Souf Rufisque
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
COGECAISIDORE LAYOUSSE1.67Isidore Layousse
COGECADate de naissance : 1951-04-12
COGECANuméro d'identité nationale : 1751195102641
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : 66, Boulevard Rue de République , Dakar
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
Gécamines PARFICIM100Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SODEVITPARFICIM100 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange

Pour la bonne exécution de l’obligation de déclaration par les entreprises, le Secrétariat Technique a adressé un courrier n°00033/PR/CN-ITIE/SP en date du 09 juin 2021, aux entreprises concernées.

Ces dernières ont été également notifiées de la même obligation par circulaire du Ministère du Pétrole et des Energies n°00001149/MPE/SG/DH/AG/cmb, et circulaire du Ministère des Mines et de la Géologie n° 00000882/MMG/DMG du 15 juin 2021.

Concernant la propriété juridique, les actionnaires des sociétés retenus dans le périmètre de conciliation sont présentés au niveau de l’annexe 3 du présent rapport.

Pour plus d’information Télécharger l’Annexe Rapport de cadrage 2020-Bénéficiaires effectifs

Le détail pour ces entreprises cotées en bourse au nombre de vingt-deux (22) se présente comme suit :

Entreprises cotées ou filiales d'entreprises cotées

NSociete MiniereNom de la maison mere% Participation maison mereLien vers la place boursiere Place boursiere
ENTREPRISES TITULAIRES D'UNE CONCESSION MINIERE
1Societe de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM)VICAT99.9https://www.vicat.fr/investisseurs/actionnaires#structure-actionnariat https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000031775-XPAR/company-informationBourse de Paris
2Sabodala Gold OperationsENDEAVOUR90https://www.endeavourmining.com/investors/institutional-ownership https://www.londonstockexchange.com/stock/EDV/endeavour-mining-plc/analysisBourse FTSE de Londres
3Grande Cote OperationsERAMET90https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000131757-XPAR/company-informationBourse de Paris
4Dangote Industries Senegal SADANGOTE CEMENT PLC99.9page 199 https://dangotecement.com/wp-content/uploads/2021/05/Dangote-Cement-PlcAnnual-Report-and-Accounts-2020_interactive.pdf https://ngxgroup.com/exchange/data/company-profile/?symbol=DANGCEM&directory=companydirectoryBourse Lagos Nigeria
5Petowal Mining Company (PMC) SAResolute Mining90https://www.londonstockexchange.com/stock/RSG/resolute-mining-limited/analysisBourse FTSE de Londres
ENTREPRISES TITULAIRES DE PERMIS D'EXPLOITATION
6MASSAWA SAENDEAVOUR90https://www.endeavourmining.com/sites/endeavour-mining-v2/files/2020-annual-information-form.pdfBourse FTSE de Londres
7MAKABINGUI GOLD OPERATION - SABassari Resource Limited90https://www2.asx.com.au/markets/company/bsrBourse de Sydney; Australie
8SENEGAL MINERAL RESOURCES SAAstron Corporation100https://www2.asx.com.au/markets/trade-our-cash-market/announcements.atrBourse de Sydney; Australie
ENTREPRISES TITULAIRES DE PERMIS DE RECHERCHE
9Agem Senegal Exploration SUARLIAMGOLD Corporation100https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/iag/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
10IAMGOLD BOTO SAIAMGOLD Corporation90https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/iag/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
11Sabodala Mining CompanyENDEAVOUR100https://www.londonstockexchange.com/stock/EDV/endeavour-mining-plc/analysisBourse FTSE de Londres
12BAMBUK MINERALS Resolute Mining100https://www.londonstockexchange.com/stock/RSG/resolute-mining-limited/analysisBourse FTSE de Londres
13MASSAWA JERSEY LIMITEDENDEAVOUR100https://www.endeavourmining.com/sites/endeavour-mining-v2/files/2020-annual-information-form.pdfBourse FTSE de Londres
14BOYA SAChesser Resources100https://www2.asx.com.au/markets/trade-our-cash-market/announcements.chzBourse de Sydney; Australie
15BAMBADJI SABARRICK GOLD100https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/gold/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
ENTREPRISES TITULAIRES DE PERMIS D'EXPLOITATION DE CARRIERES
16EiffageEiffage100https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000130452-XPARBourse de Paris
17GecaminesVICAT100https://www.vicat.fr/investisseurs/actionnaires#structure-actionnariat Bourse de Paris
N?Societe PetroliereNom de la maison mere% Participation maison m?reLien vers la place boursierePlace boursiere
ENTREPRISES EN PHASE EXPLORATION/DEVELOPPEMENT
18Capricorn SenegalCairn Energy100https://www.londonstockexchange.com/stock/CNE/cairn-energy-plc/analysisBourse FTSE de Londres
19Kosmos Energy SenegalKosmos Energy100https://www.nasdaq.com/market-activity/stocks/kos/institutional-holdingsBourse New York, Etats-Unis d'Am?rique
20BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITEDBP PLC100https://www.londonstockexchange.com/stock/BP./bp-plc/analysisBourse FTSE de Londres
21TOTAL E&P SenegalTOTAL Energies100https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000120271-XPAR/company-informationBourse de Paris
22Woodside Energy SenegalWoodside Petroleum100https://www2.asx.com.au/markets/company/wplBourse de Sydney; Australie

Participation de l’Etat et Entreprises d’Etat

La participation de l’Etat dans le secteur minier est régie par les dispositions du code minier.

Selon l’article 3 du Code Minier (2016), les gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol du Sénégal sont, de plein droit, propriété de l’Etat. L’Etat transfert la propriété de ces substances par le biais de l’octroi des titres miniers aux opérateurs privés et publics.

L’article 12 du Code Minier (2016) dispose que l’Etat peut entreprendre pour son propre compte, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ou de personnes physiques ou morales nationales ou étrangères agissant seules ou en association avec des tiers, toutes opérations minières. L’Etat peut autoriser une société ou une personne physique ou morale nationale ou étrangère à réaliser des opérations minières par des contrats de service notamment de partage de la production. Auquel cas, les modalités de participation de l’Etat aux opérations minières sont définies dans ledit contrat.

Le Code prévoit deux modalités de participation de l’Etat dans les opérations minières à travers (i) la prise de participation dans le capital des sociétés titulaires de permis d’exploitation minière et (ii) la signature de contrats de partage de production.

Prise de participation dans le secteur minier

L’Article 31 du Code Minier (2016) dispose que l’octroi d’un permis d’exploitation minière donne droit à l’Etat à titre gratuit à une participation directe de 10% au capital social de la société d’exploitation pendant toute la durée de la mine. Cette participation est libre de toutes charges et ne peut connaître aucune dilution en cas d’augmentation du capital social.

L’Etat se réserve également le droit d’exercer une option de participation supplémentaire en numéraire pour lui jusqu’à hauteur de 25% dans le capital de la société d’exploitation minière. Cette participation additionnelle se fait conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et donne lieu au versement et la libération par l’Etat de son apport pour la valeur des actions acquises.

Sous l’ancien Code de 2003 l’État disposait de l’option de négocier pour lui et le secteur privé national une participation au capital de la société d’exploitation, en sus de 10 % d’actions gratuites, sans prévoir de plafond.

Ces participations donnent droit à un dividende dont le taux est égal à la quote-part de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation servi en numéraire.

Contrat de partage de production

Le code minier de 2016 a introduit pour la première fois dans son article 33 la possibilité pour l’Etat de conclure des contrats de partage de production portant sur la recherche et l’exploitation de substances minérales.

Ce contrat confère à la société minière un droit exclusif de recherche et d’exploitation dans une zone déterminée et la possibilité par la suite de recouvrer les coûts de la vente de tout produit. Les bénéfices provenant de la vente des produits miniers sont partagés avec l’État selon les modalités spécifiées dans l’accord.
Les conditions et modalités d’établissement du contrat de partage de production sont fixées par décret qui n’est pas encore publié.

La participation de l’Etat dans le secteur des Hydrocarbures

La participation de l’Etat dans le secteur des hydrocarbures est régie par les dispositions du code pétrolier. Selon les dispositions de l’article 8 du Code pétrolier (2019), l’Etat se réserve le droit d’entreprendre des opérations pétrolières :  

a) soit, par l’intermédiaire de la société pétrolière nationale agissant seule ou en association avec des tiers dans le cadre d’un contrat de services ;

b) soit, par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes morales de droit sénégalais ou étranger, autorisées, conformément aux dispositions du présent Code, à effectuer des opérations pétrolières dans les conditions prévues par un contrat pétrolier.

L’article 9 du même Code dispose que l’Etat, par l’intermédiaire de la société pétrolière nationale, se réserve le droit de participer à tout ou partie des opérations pétrolières, en s’associant avec les titulaires d’un contrat pétrolier ou d’une autorisation de prospection.

Le Code précise également que les modalités de participation sont précisées dans le contrat pétrolier ou l’autorisation de prospection et fixe les parts de la société pétrolière nationale à :

  • au moins 10 %, portés par les autres cotitulaires du titre minier d’hydrocarbures, en phases d’exploration et de développement, y compris les redéveloppements ;
  • une option d’accroitre cette participation jusqu’à 20 % supplémentaires en phases de développement et d’exploitation non portés par les autres cotitulaires du titre minier d’hydrocarbures.

Dans la pratique, l’Etat Sénégalais ne détient pas de participations directes dans le capital des sociétés privées. Il détient néanmoins à travers la Société Nationale PETROSEN des parts dans les contrats pétroliers conformément aux dispositions précitées. Les participations de l’Etat dans les contrats pétroliers ainsi que la relation avec PETROSEN sont décrites dans les sections qui suivent.

Il y a lieu de noter qu’en plus des participations de PETROSEN, les contrats pétroliers donnent droit à une part de production à l’Etat calculée sur la base du Profit Oil (Production – Couts recouvrables). Les règles de calcul et de perception de ces parts ainsi que les revenus générés sont décrites dans la section Prospection et Production de la présente page.

NoSociétés% Participation au 31/12/2020Observations
Entreprise publique
1MIFERSO98.83%Participation liberee. 1,17% des parts restantes sont au BRGM
Entreprises titulaires d'une Concession
2SOCOCIM0%Renoncement de l'Etat
3SGO10%Participation gratuite
4CDS0%La concession a été accordée avant l'avènement du Code Minier de 2003
5GCO10%Participation gratuite
6Dangote10%Pas encore mise en œuvre car la création de la société avec la participation est en cours
7Gadde Bissik Phosphates Operations10%Participation gratuite
8PROCHIMAT0%Le decret est anterieur au Code minier de 2003
9Petowal Mining Company10%Participation gratuite
11SERPM 0%La societe d'exploitation est SOMIVA dans laquelle SERPM et l'Etat d?tiennent des actions ? hauteur de 10%
12SOMIVA 10%Participation gratuite
13SORED Mines10%Participation gratuite
14SSPT0%Anciennement propriété de l'Etat, la SSPT a été reprise depuis le 28 mars 1998 par les Espagnols du g?ant mondial TOLSA, leader de la suite de l'attapulgite
Entreprise titulaire de permis d'exploitation
15WATIC10%Participation gratuite. Permis exploitation Douta
16AFRIGOLD10%Participation gratuite
17MAKABINGUI GOLD OPERATION10%Participation gratuite
18BAOBAB MINING10%Participation gratuite
19G PHOS10%Participation gratuite
20IAMGOLD BOTO SA10%Participation gratuite
Bloc (Type de participation)Opérateur31/12/201931/12/2020
Exploitation (avec participation aux d?penses)
DIENDER (GADIAGA)Fortesa30%30%
DIENDER (SADIARATOU)Fortesa30%30%
Recherche (participations port?es)
DIENDERFortesa10%10%
CAYAR OFFSHORE PROFONDBP Senegal Invest Ltd 10%10%
SAINT LOUIS OFFSHORE PROFONDBP Senegal Invest Ltd10%10%
CAYAR OFFSHORE SHALLOWOranto Petroleum Ltd10%10%
RUFISQUE OFFSHORE PROFOND TOTAL E&P Senegal (60%) & PETRONAS (30%)10%10%
ZONE ULTRA PROFOND (UDO) TOTAL E&P Senegal (70%) & KNOC (20%)10%10%
SAINT LOUIS OFFSHORE SHALLOWOranto Petroleum Ltd10%10%
RUFISQUE OFFSHOREWoodside10%10%
SANGOMAR OFFSHOREWoodside10%10%
SANGOMAR OFFSHORE PROFONDWoodside10%18%

Prospection et Production

Le Sénégal dispose d’un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoïdes), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, barytine etc.), des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et des matériaux de construction, etc.

La diversification de l’activité minière se réalise à travers le développement de la filière phosphates- fertilisants, la relance du projet intégré sur le fer de la Falémé, l’accélération de l’exploitation du secteur aurifère dans la région de Kédougou, l’encadrement et la promotion des mines artisanales, l’accélération de l’exploitation des gisements de zircon et enfin, le développement d’un hub minier régional. Les zones d’exploitation se situent principalement dans les régions de Thiès (Ouest), de Matam (Nord-Est) et de Kédougou (Sud-Est) comme indiqué dans la carte des gisements ci-dessous. En savoir plus Secteur minier Sénégal – Données Ouvertes ITIE Sénégal .

Source : Visitez le Cadastre minier en ligne https://cadastreminiersenegal.sn/fr/


SociétéActionnaires% ParticipationInformation sur la propriété réelle
PETROSENETAT DU SENEGAL99 Etat du Sénégal
PETROSEN SNR 1 Entreprise d'Etat
FortesaFortesa International100Nc
Capricorn CAPRICORN SENEGAL LIMITED100 N/c
Kosmos KOSMOS ENERGY OPERATING100Filiale de la société Kosmos Energy Limited cotée à New York Stock Exchange (NYSE) et London Stock Exchange (LSE)
Oranto ARTHUR IKPECHUKWU EZE100 Arthur Ikpechukwu Eze
Oranto Date de naissance : 1948-11-25
Oranto Numéro d'identité nationale : A50003382
Oranto Nationalité : Nigeria
Oranto Pays de résidence : Nigeria
Oranto Adresse de residence : 15 AKPABIO STREET GRA
TOTAL E&P TOTAL SA100Filiale de la société Total SA cotée à Paris Stock Echange
BP SENEGAL BP SENEGAL INVESTMENT LIMITED100 N/c
Woodside WOODSIDE ENERGY HOLDINGS (SENEGAL) LIMITED100Filiale de la société Woodside Petroleum Limited cotée à Australian Securities Exchange (ASE)
MIFERSOETAT DU SENEGAL98Etat du Sénégal
MIFERSOBRGM2 N/a
SOCOCIM POSTOU DIOKOUL SA55.57 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM PARFICIM44.33 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SOCOCIM Nc0.001N/a
SGOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SGOSABODALA GOLD MAURITIUS LIMITED90 Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
CDSLATFALLAH LAYOUSSE96.29N/c
CDSPrévoyance Assurances3.70N/a
CDSISIDORE LAYOUSE0.01N/a
GCOETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
GCOTIZIR MAURITIUS LTD90 N/c
SSPTGROUPE TOLSA100N/c
ICSETAT DU SENEGAL15 Etat du Sénégal
ICSINDORAMA INTERNATIONAL HOLDING LIMITED78 N/c
ICSIFFCO 6.78 N/c
ICSGOUVERNEMENT D'INDE0.22Gouvernement d'Inde
DANGOTEDANGOTE INDUSTRIES LTD99.99 Société cotée à Nigerian Stock Exchange (NSE)
DANGOTEHERITIERS KADER MBACKE0.01N/a
PMCSENEGAL10 Sénégal
PMCBAMBUK MINERALS LIMITED 90 Filiale de la société Resolute Gold Mine cotée à Australian Securities Exchange (ASX) et London Stock Exchange (LSE)
SOMIVAETAT DU SENEGAL10 Etat du Sénégal
SOMIVASERPM25 N/c
SOMIVAMININVEST SA62 N/c
SOMIVAFINANCE INDUSTRIES GROUP1 N/a
SOMIVAMR IBRAHIMA KHOURY1 N/a
SOMIVAMR CHIHAB JILANI KALLALA1 N/a
AGEMAGEM LIMITED100 Filiale de la société IAMGOLD CORPORATION cotée à New York Stock Exchange (NYSE)
SMCSabodala Gold Mauritius Limited100Filiale de la société Teranga Gold Corporation cotée à Toronto Stock Exchange
SEPHOSIFCOM S.A.U81 Lisardo De Mata Pastrana
SEPHOSDate de naissance : 1957-05-13
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse professionnelle : CITE KEUR GORGUI LOT N°R101-TF669/GRD-SACRE CŒUR 3 PYROTECHNIQUE-5é ETAGE
SEPHOSFERTINAGRO19 Generoso Martin Blesa
SEPHOSNuméro d'identité : 18.421.817-J
SEPHOSNationalité : Espagnole
SEPHOSPays de résidence : Espagne
SEPHOSAdresse de résidence : CALLE BASILISO MUÑOZ, 20. 44147. CEDRILLAS (TERUEL). ESPAÑA (SPAIN)
G-PHOS SA SEPHOS100Filiale de la société Sephos Senegal SA (SEPHOS)
AIGFIM Finance90 N/c
AIGJOSEPH DIOUF9 Nationalité : Sénégalaise
AIGPays de résidence : Sénégal
AIGAdresse de résidence : derklé-dakar
AIGAdresse professionnelle : almadies
AIGAdresse e-mail : jdiouf@afrig.sn
AIGEL HADJI ALIOUNE DIOP1 N/a
COGECALAFALLAH LAYOUSSE98.33 Lotfallah Layousse
COGECADate de naissance : 1945-09-20
COGECANuméro d'identité nationale : 1751194503762
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : Keury Souf Rufisque
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
COGECAISIDORE LAYOUSSE1.67Isidore Layousse
COGECADate de naissance : 1951-04-12
COGECANuméro d'identité nationale : 1751195102641
COGECANationalité : Sénégalaise
COGECAPays de résidence : Sénégal
COGECAAdresse de résidence : 66, Boulevard Rue de République , Dakar
COGECAAdresse professionnelle : Km 23, Route de Rufisque
Gécamines PARFICIM100Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange
SODEVITPARFICIM100 Filiale de la société VICAT SA cotée à Paris Stock Exchange

La production du secteur minier telle que déclarée par les sociétés minières en 2023, par substance, par projet et par opérateur se présente comme suit :

Les exportations du secteur minier en 2023 en quantité et en valeur, telles que déclarées par les entreprises, se présentent comme suit :

Au Sénégal, les activités d’exploration-production des hydrocarbures qui constituent l’amont pétrolier, sont menées sur toute l’étendue du bassin sédimentaire sénégalais qui fait partie du vaste Bassin Ouest Africain appelé Bassin MSGBC (Mauritanie – Sénégal – Gambie – Guinée Bissau – Guinée Conakry).

Le bassin sédimentaire sénégalais dispose d’un potentiel en hydrocarbures, aujourd’hui prouvé sur certaines zones « offshore ». Ainsi, les récents travaux et études entrepris, ont permis d’identifier plusieurs prospects en offshore profond et en onshore.

En février 2001, PETROSEN a signé un accord de partage de production avec Fortesa Corporation pour la mise en production du champ de gaz Gadiaga et de continuer l’exploration du bloc Thiès[1]. C’est dans ce cadre que Fortesa a mis en production le puits Gadiaga 2 foré en 1996 par PETROSEN. Par la suite, Fortesa a réalisé treize (13) puits d’exploration et de développement de gaz qui rejoignent les six puits préexistants sur le permis.

Par ailleurs, à la fin de l’année 2014, Cairn Energy par sa filiale sénégalaise Capricorn Sénégal Limited et ses partenaires de Joint-Venture ont foré deux puits au large des côtes sénégalaises. Du pétrole a été découvert dans les deux puits, ce qui a ouvert un nouveau bassin pétrolier sur la marge continentale de l’Atlantique[2].


[1]Blocks and Permits http://www.PETROSEN.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=19%3Ablocks-and-permits&catid=19%3Abasin&Itemid=36&lang=fr                     

[2] Présentation Cairn au Sénégal http://www.cairnenergy.com/files/pdf/senegal/cairn_in_senegal_2015_fr.pdf  [ http://files.the-group.net/library/cairnenergy/news_pdf/Transcript_Cairn_150316_v21.pdf             page6.

Accéder au Cadastre pétrolier en ligne
https://cadastre-petrolier.senegal.revenuedev.org/dashboard

FORTESA demeure à ce jour, la seule société en phase d’exploitation. Le transport du gaz naturel s’effectue par des gazoducs qui permettent l’acheminement du gaz naturel de la station de Gadiaga aux zones de consommation d’énergie du Cap des biches et de SOCOCIM.

FORTESA en tant que société opératrice, agissant au nom et pour le compte de l’Association FORTESA-PETROSEN est responsable de l’entretien et de la maintenance des infrastructures. FORTESA détient une quantité correspondante à son pourcentage de participation (70%) dans le périmètre d’exploitation.

Toute la production de gaz des blocs DIENDER est commercialisée par l’opérateur FORTESA qui reverse ensuite la contrepartie au Trésor Public et à PETROSEN pour la part de production qui leur revient. Il y a lieu de noter que la commercialisation ne donne pas droit à PETROSEN à aucune rémunération. 

Pour l’année 2020, toute la production totalisant un volume 14 494 076 Nm3 (incluant les parts revenant à l’Etat et à PETROSEN) a été vendue à la société privée SOCOCIM tel que reporté par SOCOCIM et PETROSEN.. Le détail des volumes commercialisés et des prix pratiqués est présenté en annexe 24

Le détail des volumes et revenus se rapportant à la commercialisation des parts de l’ETAT et de PETROSEN se présente comme suit :

  Type de produit vendu Nom du Vendeur Acheteur Volumes Vendus (en barils/ Nm3) Revenus Perçus (en FCFA Informations tarifaires : Prix de vente officiel en FCFA/Nm3
Part ETAT Gaz FORTESA SOCOCIM 1 628 277268 665 673 165
Part PETROSEN Gaz FORTESA SOCOCIM 1 041 786171 894 738 165
Total       2 670 063 440 560 411  

Le développement des projets pétroliers et gaziers

I. PROJET GRAND TORTUE (GTA)

L’exploitation des réserves de gaz du projet Grand Tortue/Ahmeyim (GTA) à la frontière sénégalo-mauritanienne a fait l’objet d’un accord de coopération international (ACI) signé le 09 Février 2018 entre les deux pays afin de permettre une “unitisation” à savoir l’exploitation conjointe des réservoirs de GTA. L’accord est approuvé par l’Assemblée Nationale par la loi n°2018-21 autorisant le Président de la République à ratifier ledit accord[1]. Pour être opérationnel, l’ACI a été complété par un Accord d’Unitisation (UUOA), signé le 06 (à Nouakchott) et 07 (à Dakar) février 2019 entre les différents Contractants au niveau des deux Etats et approuvé par les Ministres en charge des hydrocarbures des deux pays.

Le 16 novembre 2018, BPSIL, opérateur dans le bloc de Saint Louis offshore profond, soumet au Ministre du Pétrole et des Energies le plan de développement de l’Unité GTA, ainsi que la demande d’autorisation d’exploitation pour la parcelle sénégalaise du périmètre de l’unité GTA (Parcelle B) ; conformément aux dispositions du CRPP relatif au bloc précité. La même procédure a été suivie en Mauritanie. Le Sénégal et la Mauritanie ont également signé le 21 Décembre 2018 à Nouakchott, un accord sur les régimes fiscaux et douaniers applicables aux sous-traitants de la phase I du projet GTA, fondé sur un triple principe, d’abord, l’harmonisation des dispositions fiscales des deux pays, ensuite, le partage équitable des recettes découlant de l’application d’un régime unique aux sous-traitants par la mise en place d’entités mixtes regroupant les administrations fiscales des deux pays. Dans la foulée, les deux Ministres en charge du Pétrole au Sénégal et en Mauritanie, approuvent conjointement le plan de développement de l’Unité GTA.

Parallèlement les compagnies pétrolières BP et KOSMOS Energy leur notifient la décision finale d’investissement pour la phase 1 du projet GTA[1]. Ainsi, le major britannique BP et ses partenaires ont annoncé publiquement avoir pris la décision finale d’investissement, le 21 décembre 2018, pour la phase 1 du projet de « Grand Tortue- Ahmeyin (GTA)[2].

Le Décret n° 2019-595 du 14 Février 2019, signé par le Président de la République du Sénégal, a autorisé l’exploitation par les compagnies pétrolières BP Senegal Investments Limited, Kosmos Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN de la parcelle sénégalaise (parcelle B) issue du bloc de Saint Louis Offshore profond et comprise dans le Périmètre de l’Unité de la Zone Grand Tortue/ Ahmeyim (GTA).

Les travaux de construction des installations ont démarré au mois de mars 2019, ces installations consistent à :

  • des infrastructures sous-marines et canalisations : douze (12) de puits de développement, gazoduc, manifold, etc. ;
  • un FPSO : pour le traitement du gaz naturel avant son acheminement vers le FLNG ;
  • une unité GNL flottante (“FLNG”) : avec une capacité d’environ 2,5mmtpa et un stockage intégré de GNL de 125 000 m3 ;
  • un Hub/Terminal : incluant un brise-lame de 1250m de longueur.

L’avènement de la pandémie liée à la Covid-19 a impacté le projet comme plusieurs autres projets pétroliers et gaziers dans le monde. Du fait de la pandémie, les travaux d’installations ont été reportés à l’année 2021, ce qui induit ainsi un retard global d’un an sur la date de démarrage de la production de la phase 1 (passant de 2022 à 2023).

Statut du projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA) du bloc de Saint-Louis Offshore Profond (SLOP) au 30/06/2024 :

– Localisation : à 120 km des côtes sénégalo-mauritaniennes

– Société opérante : BP

– Les réserves estimées de GTA : entre 15 et 20 TCF (Trillion Cubic Feet), soit entre 420 et 560 milliards de mètres cubes de gaz naturel

– Date de début d’exploitation : fin 2024

– État d’avancement des travaux au 1er trimestre 2024 : 95%.

– État d’avancement des travaux en décembre 2023 : 91%.

– État d’avancement des travaux en décembre 2022 : 87%.

L’avancement global en décembre 2023 se présente comme suit :

  • Infrastructures sous-marines et canalisations : les puits GTA-A01, A02, A03 et A04 sont complétés et leurs tests de puits sont réalisés ;
  • Sous-sol : il est présenté un nouveau volume sismique BP22 ainsi que l’interprétation pour le choix des puits de la Phase-1b.

[1] Source : Direction des Hydrocarbures/ PETROSEN.

II. PROJET YAKAAR ET TERANGA

Ces deux découvertes de gaz ont été effectuées en 2016 par Kosmos au niveau du bloc de Cayar offshore profond et les ressources initialement en place seraient de l’ordre de 5 TCF (environ 142 milliards de mètres cubes) pour Teranga et de 15 TCF (425 milliards de mètres cubes) pour Yakaar.

Il a été décidé de procéder à un développement intégré des deux découvertes et cela en plusieurs phases, avec une phase 1 au cours de laquelle il sera produit un minimum de 150 millions de pieds cube par jour pour la production d’électricité au Sénégal.

Le concept en cours de discussions prévoit de mettre en place un manifold avec quatre puits (4) de production et une ligne de pipe rattachée directement à une usine de traitement de gaz qui sera située sur terre.

Le planning prévisionnel de développement de ces découvertes, élaboré en 2019, prévoit une décision finale d’investissement en fin 2020 et un démarrage de production de gaz naturel, pour le marché domestique, en 2023-2024.

III. PROJET SANGOMAR

  • Développement du champ de SNE rebaptisé Sangomar, avec un profil de production de 100 000 barils de pétrole par jour (bopd) avec le premier baril de pétrole prévu début 2023 ;
  • Mise à jour de la base globale des ressources pétrolières du SNE 2C de ~ 563 millions de barils de pétrole (mmbbls), avec des ressources de gaz associé récupérables supplémentaires de plus de 1 billion de pieds cubes (TCF) ;
  • Jusqu’à 23 puits prévus dans la phase de développement initial, ciblant ~ 240 Mbps principalement dans le réservoir inférieur S500 ;
  • Engagement pour la mise en place d’une unité flottante FPSO et des installations sous- marines (subsea) a débuté avant le processus officiel d’appel d’offres plus tard cette année ;

Le 10 janvier 2020, l’opérateur Woodside a annoncé dans un communiqué de presse[3] l’approbation du projet de développement Sangomar et ce suite à l’octroi de l’Autorisation d’Exploitation, le 8 janvier 2020, par le Gouvernement du Sénégal à la joint-venture RSSD qui a également reçu les approbations réglementaires nécessaires à la poursuite de ses activités, y compris la signature de l’Accord Etat Hôte avec le Gouvernement du Sénégal.

Statut du projet Sangomar des blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond au 30/06/2024[1] :

– Localisation : à 100 km au sud de Dakar

– Société opérante : Woodside Energy (Sénégal) B.V. (Woodside Sénégal)

– Les réserves estimées :

  • Pétrole brut : environ 630 millions de barils
  • Gaz naturel : 2,4 TCF (113 milliards de Nm3)

– État d’avancement :

. Départ du FPSO Léopold Sédar Senghor (LSS) du chantier naval COSCO à Dalian, en Chine, le 29 novembre 2022, pour se rendre au chantier de Keppel à Singapour pour finaliser les travaux d’intégration des topsides.

. Le 18 juillet 2023, l’opérateur annonce que le premier baril, initialement prévu pour fin décembre 2023, était désormais reporté à mi-2024. Ce retard était principalement dû à :

  • un volume de travaux transférés de Chine plus important que prévu ;
  • des rectifications de la tuyauterie des topsides, causées par des pratiques de construction inadéquates au chantier BOMESC en Chine.
  • une productivité décevante des travaux effectués à Singapour.

. Arrivée du FPSO au Sénégal le 10 février 2024

. Le premier puits, SSP-16, a été ouvert le 02 juin 2024, et l’opérateur a officiellement annoncé le début de la production le 10 juin 2024.

. Visite du Président de la République sur le FPSO LSS le 25 juin 2024. . A fin juin 2024, le projet est à taux d’avancement de 98,6%.

Données Rapport 2023

Recettes budgétaires

Revenus par secteur

Les revenus extractifs se détaillent par secteur comme suit :

Figure 7 – Contribution par secteur aux revenus budgétaires du secteur extractif

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Secteur minier320 677,3892,63%
Secteur des hydrocarbures25 511,787,37%
 Total secteur extractif346 189,17100%

 Le détail par société est présenté en annexe 12

Revenus par société

Figure 8 – Contribution par société aux revenus budgétaires du secteur des hydrocarbures

SociétéMontant en Millions de FCFAEn %
BP Sénégal15 025,5458,90%
WOODSIDE Energy9 884,3138,74%
PETROSEN567,122,22%
KOSMOS Energy20,350,08%
Autres14,450,06%
 Total secteur extractif25 511,78100,00%
SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
SGO123 843,2238,62%
SOCOCIM45 138,1714,08%
CDS43 135,1113,45%
ICS30 245,129,43%
GCO26 075,118,13%
DANGOTE20 757,056,47%
PMC13 414,314,18%
Autres18 069,315,63%
 Total  320 677,38100%

Figure 9 – Contribution par société aux revenus budgétaires du secteur minier

Le détail par flux est présenté en annexe 13

Revenus par flux

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Retenues à la source sur salaires16 424,7664,38%
Retenues à la source sur bénéfice non commercial8 861,2434,73%
Autres flux225,780,89%
 Total25 511,78100,00%

Figure 10 – Contribution par flux aux revenus budgétaires du secteur des hydrocarbures

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Impôt sur les sociétés62 722,6719,56%
Taxe sur la valeur ajoutée reversée50 789,9715,84%
Redevance minière47 199,5014,72%
Dividendes versés à l’État29 852,419,31%
Retenues à la source sur salaires29 434,909,18%
Droits de douane21 337,556,65%
Taxe spéciale sur le ciment20 883,216,51%
Redressements fiscaux16 831,735,25%
Taxe sur le ciment13 922,144,34%
Taxe sur la valeur ajoutée12 604,343,93%
Autres flux15 098,974,71%
 Total 320 677,38100%

Figure 11 – Contribution par flux aux revenus budgétaires du secteur minier

Revenus par organisme collecteur

Tableau 43 : Revenus budgétaires par organisme collecteur

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)226 697,4565,48%
Direction Générale des Mines (DGM)47 983,4613,86%
Direction Générale des Douanes (DGD)37 277,7610,77%
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)32 467,849,38%
Direction de la Réglementation Environnementale et du Contrôle (DIREC)1 235,900,36%
Direction Des Eaux Et Forêts, Chasses Et Conservation Des Sols (DEFCCS)526,760,15%
 Total 346 189,17100%

2.Revenu global

1.             Paiements par Secteur

Figure 12 – Contribution par secteur aux revenus globaux du secteur extractif

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Secteur minier346 861,0991,27%
Secteur des hydrocarbures33 167,638,73%
 Total secteur extractif380 028,72100%

Le détail par société est présenté en annexe 14

2.             Paiements par société

Figure 13 – Contribution par société aux revenus globaux du secteur des hydrocarbures

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
BP SENEGAL17 620,7053,13%
WOODSIDE ENERGY13 342,9540,23%
TOTAL E&P789,222,38%
PETROSEN623,111,88%
ORANTO444,381,34%
KOSMOS219,570,66%
Autres127,700,39%
 Total secteur extractif33 167,63100%
SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
SGO127 291,9736,70%
SOCOCIM46 190,3413,32%
CDS44 594,9512,86%
ICS40 095,3711,56%
GCO27 747,388,00%
DANGOTE22 235,646,41%
PMC15 314,754,42%
Autres23 390,696,74%
 Total  346 861,09100%

Figure 14 – Contribution par société aux revenus globaux du secteur minier

Le détail par flux est présenté en annexe 15

3.             Paiements par flux

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Retenues à la source sur salaires16 424,7649,52%
Retenues à la source sur bénéfice non commercial8 861,2426,72%
Appui à la promotion De la recherche et de l’exploitation1 711,295,16%
Redevance statistique UEMOA1 253,573,78%
Autres flux4 916,7614,82%
 Total 33 167,63100,00%

Figure 15 – Contribution par flux aux revenus globaux du secteur des hydrocarbures

SecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Impôt sur les sociétés62 722,6718,08%
Taxe sur la valeur ajoutée reversée50 789,9714,64%
Redevance minière47 199,5013,61%
Dividendes versés à l’État29 852,418,61%
Retenues à la source ur salaires29 434,908,49%
Droits de douane21 337,556,15%
Taxe spéciale sur le ciment20 883,216,02%
Redressements fiscaux16 831,734,85%
Taxe sur le ciment13 922,144,01%
Autres flux53 887,0215,54%
 Total 346 861,09100%

Figure 16 – Contribution par flux aux revenus globaux du secteur minier

4.    Paiements par organisme collecteur

Tableau 44 : Revenus globaux par organisme collecteur

Organisme collecteurMontant en Millions de FCFAEn %
Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)226 697,4559,65%
Direction Générale des Mines (DGM)49 325,6712,98%
Direction Générale des Douanes (DGD)42 588,2211,21%
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)32 468,358,54%
Autres Bénéficiaires (Paiements environnementaux)9 543,372,51%
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)5 791,271,52%
Autres Bénéficiaires (Paiements sociaux volontaires)4 368,301,15%
Autres Bénéficiaires (Paiements sociaux obligatoires)3 034,940,80%
La Société des pétroles du Sénégal (PETROSEN)1 956,140,51%
Caisse de Sécurité Sociale (CSS)1 823,380,48%
Direction de la Réglementation Environnementale et du Contrôle (DIREC)1 481,490,39%
Direction Des Eaux Et Forêts, Chasses Et Conservation Des Sols (DEFCCS)950,150,25%
 Total380 028,72100%

5.     Paiements par projet

L’état de suivi des déclarations par projet pour les 26 sociétés ayant soumis des formulaires de déclaration se présente comme suit :

Tableau 45 : État de suivi de Reporting par projet (secteur des hydrocarbures)

SociétéPaiementsProductionExportation
1 Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN)NonN/AN/A
2 Fortesa International SénégalOuiNonN/A
3 Kosmos Energy Sénégal OuiN/AN/A
4 Oranto Petroleum OuiN/AN/A
5  TOTAL E&P Sénégal OuiN/AN/A
6 BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITEDEn partieN/AN/A
7 Woodside Energy Sénégal OuiN/AN/A

 N/A : Entreprise en phase d’exploration/recherche.

Tableau 46 : État de suivi de Reporting par projet (secteur minier)

SociétéPaiementsProductionExportation
1 La Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO)NonNANA
2 Société de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM)En partieOuiOui
3 Sabodala Gold Operations (SGO)OuiOuiOui
4 Ciments du Sahel (CDS)NonNonNon
5 Grande Côte Opérations (GCO)OuiOuiOui
6 Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT)NonOuiOui
7 Industries Chimiques du Sénégal (ICS)OuiOuiOui
8 Dangote Industries Sénégal SA (DANGOTE)OuiOuiOui
9 Petowal Mining Company (PMC) SAOuiOuiOui
10 Société Minière de la Vallée du fleuve Sénégal (SOMIVA)OuiOuiOui
11 SORED MinesNCNCNC
12 IAMGOLD BOTO SAOuiNANA
13 G-PHOS SANonNANA
14BMCCNonNCNC
15 Agem Sénégal Exploration SUARL (AGEM)OuiNANA
16 Sabodala Mining Company (SMC)OuiNANA
17Barrick GoldNonNANA
18 Sephos Sénégal SA (SEPHOS)OuiOuiOui
19 African Investment Group SA (AIG)NCNCNC
20 Compagnie Générale d’Exploitation de Carrière (COGECA)NonNonNon
21 Gécamines (GECAMINES)OuiOuiOui
22 Talix MinesNCNCNC

N/A : Entreprise en phase d’exploration/recherche.

NC : Formulaire non communiquée

Données 2023 en format excel

Profil des sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement

Contribution globale rapport ITE 2023

Revenus budgétaires rapport ITIE 2023

Déclaration unilatérale Rapport ITIE 2023

Production Rapport ITIE 2023

Exportations Rapport ITIE 2023

Paiements par projet Rapport 2023

Emploi Rapport ITIE 2023

Paiements sociaux obligatoires Rapport ITIE 2023

Paiements sociaux volontaires Rapport ITIE 2023

Fournisseurs étrangers Rapport ITIE 2023

Fournisseurs locaux Rapport ITIE 2023

Paiements environnementaux Rapport ITIE 2023

Classification des données de production et d’exportation

Données 2023 en format Csv

Profil des sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement

Contribution globale rapport ITE 2023

Revenus budgétaires rapport ITIE 2023

Déclaration unilatérale Rapport ITIE 2023

Production Rapport ITIE 2023

Exportations Rapport ITIE 2023

Paiements par projet Rapport 2023

Emploi Rapport ITIE 2023

Paiements sociaux obligatoires Rapport ITIE 2023

Paiements sociaux volontaires Rapport ITIE 2023

Fournisseurs étrangers Rapport ITIE 2023

Fournisseurs locaux Rapport ITIE 2023

Paiements environnementaux Rapport ITIE 2023

Classification des données de production et d’exportation

Données Rapport 2022


[1] Journal Officiel n°7148 du 27 décembre 2018, p. 1906.

Exportations

Les chiffres des Exportations et Ventes locales dans le fichier ci-après

Collecte des revenus et Données de paiements

Allocation des revenus

Dépenses sociales

Le détail des paiements sociaux (obligatoires et volontaires) est présenté en annexes 6 et 7 du rapport publié. Le détail des paiements sociaux (obligatoires et volontaires) permet de faire une analyse de ces investissements sociaux.

Sur la base des déclarations ITIE des sociétés, les dépenses sociales au titre de 2022 ont atteint un montant de 5 073 111 816 FCFA. Le détail de ces dépenses par secteur et par société est présenté dans le tableau suivant :

Détail des dépenses sociales par société

SociétéPaiements
sociaux obligatoires
Paiements
sociaux volontaires
Total des
paiements sociaux
BP Sénégal903 478 498903 478 498
Woodside Energy421 590 375421 590 375
Kosmos Energy51 882 48351 882 483
Total du secteur des Hydrocarbures 1 376 951 3561 376 951 356
ICS899 468 021899 468 021
SGO648 276 68922 635 603670 912 291
Iamgold BOTO546 061 4579 950 000556 011 457
PMC535 294 57911 965 500547 260 079
GCO333 256 514333 256 514
CDS208 913 705208 913 705
BMCC168 151 588168 151 588
SEPHOS52 425 18510 745 10063 170 285
SOMIVA54 385 15554 385 155
SSPT39 654 9236 259 64145 914 564
Barrick Gold16 858 35020 338 07937 196 429
AGEM35 963 162360 00036 323 162
DANGOTE28 346 53528 346 535
G-PHOS SA30 138 70730 138 707
GECAMINES16 711 96716 711 967
Total du secteur Minier  1 904 673 0511 791 487 4083 696 160 460
Total des paiements sociaux1 904 673 0513 168 438 7655 073 111 816

Sur la base des déclarations des sociétés extractives, 22,48% des dépenses sociales obligatoires ont porté sur le domaine d’éducation et 35,58% des dépenses sociales volontaires ont porté sur des appuis divers. Les sociétés déclarantes n’ont pas communiqué les informations sur le domaine d’intervention de 17,11% des dépenses sociales volontaires.

Les domaines d’intervention des paiements sociaux obligatoires sont présentés ci-après :

Domaine d’InterventionPaiement%
Education428 162 14722,48%
Relocalisation village336 515 15717,67%
Santé294 652 86515,47%
SF General138 166 8107,25%
Appui divers111 315 2685,84%
Hydraulique190 729 01810,01%
Sport89 896 2994,72%
Autres315 235 48916,55%
 Total1 904 673 051100%

Les domaines d’intervention des paiements sociaux volontaires sont présentés ci-après :

Domaine d’InterventionPaiement%
Appui divers1 127 183 61435,58%
NC542 275 47217,11%
Formation447 844 66614,13%
Santé218 066 5326,88%
Subventions164 059 2515,18%
Environnement89 720 6252,83%
Education131 164 4204,14%
PREMAC72 811 2272,30%
Sports66 781 5992,11%
Autres308 531 3589,74%
 Total3 168 438 764100,00%

Le détail des paiements sociaux (obligatoires et volontaires) est présenté en annexes 6 et 7 du présent rapport.

https://itie.sn/wp-content/uploads/2024/01/Paiements-sociaux-obligatoires.xlsx

https://itie.sn/wp-content/uploads/2024/01/Paiements-sociaux-volontaires.xlsx

Dépenses environnementales

Sur la base des déclarations ITIE des sociétés, les dépenses environnementales reportées ont atteint 9 164 357 270 FCFA au titre de 2022. Le détail de ces dépenses par secteur et par société est présenté dans le tableau suivant :

Tableau : Détail des dépenses environnementales par société

SociétéSecteurMontant
Industries Chimiques du Sénégal (ICS) (*)Secteur minier8 290 018 982
BP Sénégal Investments LimitedSecteur des hydrocarbures411 862 942
Sabodala Gold OperationsSecteur minier366 155 797
Sabodala Mining CompanySecteur minier58 024 566
Grande Côte OpérationsSecteur minier12 572 000
Petowal Mining Company (PMC) SASecteur minier22 509 982
Baobab Mining and Chemical Corp SASecteur minier3 213 000
Total général des paiements environnementaux9 164 357 269

(*) Ce paiement correspond aux compensations et commissions du comité d’évaluation des impenses consécutives à la délocalisation des villages établis sur l’emprise de l’exploitation de ICS. Le détail des paiements par société est présenté en annexe 8 du présent rapport.

Par ailleurs, les taxes environnementales reportées par la DEEC et la DEFCCS se sont élevées à 684 877 745 FCFA et sont présentent par société comme suit :

SociétésDEECDEFCCSTotal
COGECA12 310 00012 310 000
GECAMINES8 127 35016 110 00024 237 350
Iamgold BOTO76 953 80066 226 000143 179 800
Sabodala Gold Operations (SGO)102 506 250276 065 547378 571 797
Société de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM)9 413 6529 413 652
Société Minière de la Vallée du fleuve Sénégal (SOMIVA)4 128 0004 128 000
Total E&P Sénégal1 640 5801 640 580
Grande Côte Opérations (GCO)40 800 00040 800 000
Sabodala Mining Company (SMC)58 024 56658 024 566
Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT)12 572 00012 572 000
Total215 079 632469 798 113684 877 745

Le détail par flux est présenté dans l’annexe 8 du présent rapport.

https://itie.sn/wp-content/uploads/2024/01/Paiements-environnementaux.xlsx

Données Contenu local

Le contenu local renvoie à l’ensemble des initiatives prises en vue de promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital nationaux dans toute la chaîne de valeur des industries extractives (article 1 de la loi 2019-04 portant contenu local dans le secteur des hydrocarbures).

Le code minier de 2016 a prévu des dispositions y relatives en ses articles 85 et 109. L’article 85 du code minier de 2016 dispose que les titulaires de titres miniers doivent élaborer et publier annuellement un plan de passation de marchés.

Dans le secteur des hydrocarbures, le code pétrolier prévoit en son article 58, des dispositions visant à promouvoir l’économie nationale.

Un projet de loi visant à étendre les dispositions de la loi 2019-04 au secteur minier est en cours d’élaboration.

Ces mesures sont extrêmement importantes au regard des conclusions du Rapport 2018 de l’UNECA sur la Gouvernance en Afrique, qui recommande aux Etats de “renforcer leur engagement en faveur de stratégies de développement basées sur les ressources qui intègrent systématiquement les liens entre la diversification, les secteurs en aval et en amont, les infrastructures souples et matérielles, l’innovation technologique et un large développement humain dans les processus de coordination des politiques et stratégies de transformation aux niveaux sous-national, national et régional.”

Contribution à l’emploi

Sur les 26 sociétés ayant soumis un formulaire de déclaration, 26 sociétés ont communiqué le détail de leur effectif, elles emploient 8 977 personnes en 2022. La majorité des effectifs, soit 95,2%, sont des nationaux. La masse salariale globale déclarée est de 120,005 milliards de FCFA dont 100,884 milliards de FCFA pour les employés du secteur minier et 19,120 milliards de FCFA pour les employés du secteur des hydrocarbures.

https://itie.sn/wp-content/uploads/2024/01/Effectif-des-employes.xlsx


Secteur artisanal

Dans le cadre d’une étude réalisée en 2018, il a été estimé que la population minière du Sénégal est d’environ 31 000 personnes. À peu près, 25 000 personnes travaillent dans le secteur dans la région de Kédougou et environ 6 000 à Tambacounda. Parmi cette population on trouve 60 % d’étrangers provenant d’au moins dix (10) pays, principalement du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso. Les enfants et les femmes sont également très représentés dans le secteur. En effet, il a été estimé que près de 50 % de la main-d’œuvre est constituée de femmes et 6 % d’enfants.

Etude financée par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et développée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Conseil de l’Or Artisanal (Artisanal Gold Council -AGC), ainsi que le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD) au Mali et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) au Sénégal- https://www.artisanalgold.org/wordpress/wp-content/uploads/2019/11/Senegal-Inventory-Report.pdf

Pour le secteur artisanal, en l’absence d’informations publique, la contribution dans l’emploi n’a pas pu être estimée en 2022 et 2021 (Une étude est en cours au Ministère des Mines). En 2020, la contribution indirecte a été estimée à 0,74% détaillée comme suit :

Indicateurs2020
Secteur artisanal[1]31 359
Total population active 20204 255 422
% de contribution indirect du secteur extractif0,74%

[1] https://www.artisanalgold.org/wordpress/wp-content/uploads/2019/11/Senegal-Inventory-Report.pdf     

CONTENU LOCAL

Dans le cadre du présent rapport, les sociétés minières retenues dans le périmètre de rapprochement ont été sollicitées de déclarer le volume des transactions effectuées avec les fournisseurs locaux et étrangers.  Conformément aux déclarations ITIE, les services et matières achetés auprès de fournisseurs locaux ont représenté 30,05% du volume des achats des entreprises sélectionnées au titre de 2022 contre 24,06% en 2021.

Secteur Minier

Dans le cadre du présent rapport, les sociétés minières retenues dans le périmètre de rapprochement ont été sollicitées de déclarer le volume des transactions effectuées avec les fournisseurs locaux et étrangers.  Conformément aux déclarations ITIE, les services et matières achetés auprès de fournisseurs locaux ont représenté 30,05% du volume des achats des entreprises sélectionnées au titre de 2022 contre 24,06% en 2021 ;

  • le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs locaux au titre de l’année 2022 s’élève à 378 876 581 072 FCFA. Le détail par société se présente comme suit : 
Société Paiements en FCFA
Société de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM)112 095 131 693
Sabodala Gold Operations (SGO)86 707 481 974
Ciments du Sahel (CDS)66 480 832 667
Industries Chimiques du Sénégal (ICS)53 834 764 621
Grande Côte Opérations (GCO)14 733 047 934
Société Minière de la Vallée du fleuve Sénégal (SOMIVA)14 442 926 120
Dangote Industries Sénégal SA (DANGOTE)13 760 402 267
Iamgold BOTO4 318 519 177
Petowal Mining Company (PMC) SA3 525 721 547
Sephos Senegal SA (SEPHOS)3 090 305 249
Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT)2 827 321 000
Barrick Gold934 940 504
Société de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM)655 701 515
Agem Sénégal Exploration SUARL (AGEM)652 661 712
Sabodala Mining Company (SMC)617 494 754
G-PHOS SA188 606 766
La Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO)10 721 572
Total des paiements aux fournisseurs locaux378 876 581 072
  • le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs étrangers au titre de l’année 2022 s’élèvent à 882 029 457 517 FCFA. Le détail par société se présente comme suit :
Société Paiements en FCFA
Industries Chimiques du Sénégal (ICS)384 034 858 550
Ciments du Sahel (CDS)150 236 323 716
Sabodala Gold Operations (SGO)117 616 039 337
Société de Commercialisation du Ciment (SOCOCIM)77 042 716 253
Petowal Mining Company (PMC) SA73 898 973 869
Dangote Industries Sénégal SA (DANGOTE)37 230 919 097
Grande Côte Opérations (GCO)33 016 444 737
Iamgold BOTO2 743 705 855
Société Minière de la Vallée du fleuve Sénégal (SOMIVA)2 000 064 108
Barrick Gold1 924 319 566
Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT)1 527 303 607
G-PHOS SA494 978 563
Agem Sénégal Exploration SUARL (AGEM)189 523 162
Sabodala Mining Company (SMC)70 759 597
La Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO)2 527 500
Total des paiements aux fournisseurs étrangers882 029 457 517

Le détail par fournisseur est présenté au niveau des annexes 19 et 20 du présent rapport avec un total de 1 260 906 038 589 FCFA de transactions déclarées par le secteur minier.

Les emplois du secteur sont détaillés au niveau de la section 5.3.4.

Secteur des Hydrocarbures

Dans le cadre du présent rapport, les sociétés pétrolières retenues dans le périmètre de rapprochement ont été sollicitées de déclarer le volume des transactions effectuées avec les fournisseurs locaux et étrangers.

Conformément aux déclarations ITIE :

  • Le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs locaux au titre de 2022 s’élève à 349 201 283 026 FCFA. Le détail par société se présente comme suit :
Société Paiements en FCFA
Woodside Energy Senegal344 141 113 198  
BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED3 704 067 392
Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN)586 830 017
Kosmos Energy Senegal476 020 691
 TOTAL E&P Senegal133 788 468
Fortesa International Senegal159 463 260
Total des paiements aux fournisseurs locaux349 201 283 026
  • Le volume des transactions effectuées avec des fournisseurs étrangers au titre de 2022 s’élève à 424 676 303 607 FCFA. Le détail par société se présente comme suit :
Société Paiements en FCFA
Woodside Energy Senegal407 267 083 284  
BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED14 622 585 600
TOTAL E&P Senegal2 299 776 966
Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN)486 857 757
Total des paiements aux fournisseurs étrangers424 676 303 607

Le détail par fournisseur est présenté au niveau des annexes 19 et 20 du présent rapport.

Les emplois du secteur sont détaillés au niveau de la section 5.3.4..

https://itie.sn/wp-content/uploads/2024/01/Detail-des-transactions-effectuees-avec-les-fournisseurs-locaux.xlsx

https://itie.sn/wp-content/uploads/2024/01/Detail-des-transactions-effectuees-avec-les-fournisseurs-etrangers.xlsx


Lancement officiel du Rapport ITIE 2022

https://www.youtube.com/watch?v=xMi0R9EhkIU