Le CN-ITIE a confié au Cabinet « Audit, Alliance et Conseil », les travaux de réalisation d’une étude d’évaluation des impacts de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal de 2013 à nos jours.
Au total, vingt-six (26) indicateurs d’impact ont été mesurés :
- Dix-sept (17) indicateurs ont été évalués comme ayant un « impact important » ;
- Huit (08) indicateurs ont été évalués comme ayant un « impact moyen » ; et
- Un (01) indicateur évalué come ayant un « impact négatif ».
L’étude fait ressortir « des progrès importants dans la gouvernance du secteur extractif au Sénégal enregistrés depuis le début de la mise en œuvre de l’ITIE », non sans revenir sur les insuffisances et les points d’amélioration qu’il serait souhaitable de prendre en compte.
Ces changements et progrès ont été observés dans les domaines :
- de l’amélioration de la gouvernance juridique et institutionnelle : plus de 87% des parties prenantes interrogés ont reconnu une amélioration dans ce domaine depuis la mise en œuvre de l’ITIE en 2013 ;
- de l’accroissement de la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles : qui a été jugé globalement positif par les parties prenantes enquêtées à plus de 85% ;
- de l’accroissement de l’accès à l’information des populations sur le secteur extractif avec plus de 75% qui l’ont jugé globalement positif ;
- de la promotion du débat public ou l’enquête a révélé un taux de satisfaction de 60,8% des parties prenantes interrogées ;
- des impacts respectifs engendrés par la mise en œuvre de la Norme ITIE au niveau des parties prenantes : 82,5% des enquêtés ont estimé important ou très important l’impact de l’ITIE sur les résultats et réalisations de leurs structures, et 79,8% ont jugé l’impact des rapports ITIE dans leur domaine d’intervention comme étant important ;
- de la perception des parties prenantes sur la mise en œuvre de la Norme ITIE au Sénégal ; jugée globalement positif à plus de 91% pour l’efficacité des activités du CN-ITIE, à 60,8% pour la fréquence de communication du CN-ITIE et à 79,79% pour ses méthodes de communication.
Aussi, l’étude nous fait le point sur les contraintes et blocages qui entravent l’efficacité de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal parmi lesquelles il a été mentionné :
– la faible implication du Parlement et de la société civile dans le processus décisionnel d’octroi des contrats et ou de l’évaluation,
– l’absence de pouvoir d’auto-saisine sur les cas de corruption, fraude, ou non-respect des exigences de l’ITIE par les parties prenantes,
– la non implication des communautés impactées dans les processus de prise de décision et conventions signées entre États et Sociétés,
– l’impact faible des revenus tirés de l’exploitation extractive dans le tissu socio-économique,
– les communautés ne sont pas assez outillées pour négocier équitablement avec les entreprises.
Les parties prenantes interrogées proposent de mettre l’accent davantage
- sur la communication en langue locale,
- de renforcer les capacités du CN-ITIE en ressources humaines de qualité dans tous les domaines d’expertise relative aux activités extractives,
- d’appuyer les communautés à la lecture pour une bonne compréhension des contrats et des bénéfices issus du secteur,
- d’accélérer la mise en œuvre des recommandations ITIE, intégrer la dimension environnementale dans le processus ITIE,
- de mettre en place un cadastre pétrolier et minier,
- de mettre aussi en place un mécanisme coercitif qui donne obligation aux industries de réhabilité les mines à la fin de l’exploitation.
Pour obtenir ces résultats et conclusions, le Cabinet Alliance, Audit & Conseil » a travaillé sur les variables suivantes:
- Amélioration de la gouvernance sur le plan juridique et institutionnel
- Accroissement de la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles
- Accroissement de l’accès à l’information des populations sur le secteur extractif
- Promotion du débat public et de la participation dans la gouvernance du secteur extractif
- Impacts engendrés par la mise en œuvre de la norme ITIE au niveau des parties prenantes
- Perception des parties prenantes sur la mise en œuvre de la norme ITIE au Sénégal
L’étude intégrale est disponible sur le site web du CN-ITIE ici.